Code NAF rév.2 :
9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Accédez aux les entreprises du code NAF 9103Z Ce secteur correspond désormais au code 9122Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »
282 entreprises correspondent à votre requête
OBSERVATOIRE DE LA NATURE ET DE L'ESPACE MADELOC 66
SIREN: 901167304 27 rue Camille Pelletan 66660 PORT-VENDRES
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
SIREN: 180092082 30 rue du chateau des Rentiers 75013 PARIS
PARC AMAZONIA
SIREN: 482113461 Rte du Phare 17590 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
PARC MARIN DE LA COTE BLEUE
SIREN: 326395076 Hotel de Ville 13620 CARRY-LE-ROUET
PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON
SIREN: 188400055 Rte de Sivergues 84400 APT
PARCS DE TOURAINE ET VAL DE LOIRE
SIREN: 440932259 les Hauts Boeufs 37400 LUSSAULT SUR LOIRE
PATRIMOINE AURHALPIN
SIREN: 327686333 27 bd Saint Exupery 69009 LYON 9EME
PATRIMOINE DES PAYS DE L AIN
SIREN: 301376265 34 rue General Delestraint 01000 BOURG-EN-BRESSE
PAVILLON DE L'ARSENAL
SIREN: 344620554 21 boulevard Morland 75004 PARIS
PAYS D'ACCUEIL DE SALAZIE
SIREN: 351434493 47 rue du General de Gaulle HELL-BOURG 97433 SALAZIE
PAYS D'ART ET D'HISTOIRE DU COUTANCAIS
SIREN: 440907830 pl Georges Leclerc 50200 COUTANCES
PAYS DE LA LOIRE ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITE
SIREN: 793344144 1 rue de la Loire HOTEL DE REGION 44000 NANTES
PHOTOGRAPHY OF CHINA (POC)
SIREN: 838308252 15 rue Paul Bert 75011 PARIS
POLE INTERNATIONAL DE LA PREHISTOIRE
SIREN: 130008865 le chateau 24260 CAMPAGNE
PONT DES ARTS
SIREN: 413390675 43 rue Marx Dormoy 75018 PARIS
REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
SIREN: 779387828 Rd 1083 01330 VILLARS-LES-DOMBES
ROCHER MISTRAL
SIREN: 877640581 chateau de la Barben QUARTIER DU CHATEAU 13330 LA BARBEN
S.E.M. CITE DES INSECTES
SIREN: 424545309 Micropolis 12780 SAINT-LEONS
SAINT-LEU, TOUTE UNE HISTOIRE
SIREN: 988638805 13 rue des Grandes Tannieres 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
SIREN: 517465159 25610 ARC-ET-SENANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.