Code NAF rév.2 :
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Accédez aux les entreprises du code NAF 8790A Ce secteur correspond désormais au code 8799G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
203 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT D ENFANTS SEILLON
SIREN: 779309251 1336 rue de la Chartreuse 01960 PERONNAS
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
SIREN: 200011898 route de Sahurs 76380 CANTELEU
INSTITUT DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLE
SIREN: 267100105 7 rue du Treffort 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
INSTITUT DON BOSCO
SIREN: 781903521 181 rue Saint-francois Xavier 33170 GRADIGNAN
INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN
SIREN: 776683435 Ham Jeanne Petite 09700 SAVERDUN
INSTITUTION BOURDAULT
SIREN: 778541987 73 rue Baron Bouvier 70000 VESOUL
INSTITUTION SERENNE
SIREN: 775508377 21 rue Caban 45000 ORLEANS
L'ANNEAU
SIREN: 483019956 6 Che Pele 33670 LE POUT
LA MAISON DES CERISEAUX
SIREN: 833173131 6 Petite rue Pte rue Grand Ceriseaux 77460 SOUPPES-SUR-LOING
LA MAISON DES ENFANTS
SIREN: 777669797 33 avenue des Acacias 35270 COMBOURG
LA NISADA
SIREN: 529452997 la Perigouse 48210 GORGES DU TARN CAUSSES
LA PROVIDENCE
SIREN: 775911613 1 rue de la Faience 30000 NIMES
LA PROVIDENCE DE BRIVE LA GAILLARDE
SIREN: 777923426 11 boulevard Jules Ferry MECS LA PROVIDENCE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
LA VIDA EN COLOR
SIREN: 402448815 1 rue des Orchidees BAT A 66320 VINCA
LA VIDA EN COLOR
SIREN: 402448815 1 rue des Orchidees BAT A 66320 VINCA
LA VIE POUR ECOLE
SIREN: 452870314 Lavault MAISON D'ENFANTS DE CHAMPRIEUX 58140 BRASSY
LANGUEDOCIENNE POUR LA JEUNESSE
SIREN: 443512470 2256 route de Mende 34090 MONTPELLIER
LE HOME DE L ENFANCE
SIREN: 775628159 10 rue Parmentier RESIDENCE PARMENTIER 60200 COMPIEGNE
LE MANOIR DE BOIS CHARENTE
SIREN: 447973363 0000 MAIRIE 16120 GRAVES-SAINT-AMANT
LE TRAIT D'UNION
SIREN: 523659209 Ld la Guillotiere 72550 CHAUFOUR-NOTRE-DAME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.