Code NAF rév.2 :
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés »
139 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION L'OUSTAL
SIREN: 776764649 2481 route de Sembel 12260 SAINTE-CROIXASSOCIATION LA CORDEE
SIREN: 780227302 3 B place Saint-medard 02200 SOISSONSASSOCIATION LA RIBAMBELLE
SIREN: 399370931 place du Foirail Vieux 24590 SALIGNAC-EYVIGUESASSOCIATION LAIQUE LE PRADO
SIREN: 775586662 143 cours Gambetta 33400 TALENCEASSOCIATION LES ECUREUILS
SIREN: 382503662 4 chemin des Genets 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONASSOCIATION MAISON D'ENFANTS STE MARIE
SIREN: 305189094 31160 ASPETASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE
SIREN: 775553001 60 rue de L’esparet 07170 VILLENEUVE-DE-BERGASSOCIATION MAS DES MOULINS
SIREN: 776054264 2452 avenue du Pere Soulas 34000 MONTPELLIERASSOCIATION MONTJOIE
SIREN: 775652290 43 rue Paul Ligneul 1 ER ETAGE 72000 LE MANSASSOCIATION MONTJOYE
SIREN: 775552235 6 avenue Edith Cavell SIEGE 06000 NICEASSOCIATION NOUVEL AIR
SIREN: 491008579 22 Grande rue VILLERS SUR THERE 60000 ALLONNEASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME
SIREN: 775561426 63 rue de Bras 14000 CAENASSOCIATION PERE LE BIDEAU
SIREN: 775563190 48 rue de la Charite 16000 ANGOULEMEASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L ADOLESCENCE ET DE L ENFANCE DE CHOLET
SIREN: 307014118 2 rue des Ceramistes APAECH 49300 CHOLETASSOCIATION RELAIS
SIREN: 775608458 26 rue Roland Goumy 47000 AGENASSOCIATION RENOVATION
SIREN: 775585037 68 rue des Pins Francs 33200 BORDEAUXASSOCIATION SAINT MICHEL
SIREN: 782686190 19 avenue Marcel Pagnol JAS DE BOUFFAN 13090 AIX-EN-PROVENCEASSOCIATION TRAITS D UNION
SIREN: 783854086 49 rue Roger Salengro 59132 TRELONBEAUVALLON
SIREN: 305917429 46 rue du Port Favigo 22000 SAINT-BRIEUCCAPSO
SIREN: 775648298 13 rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.