Code NAF rév.2 :
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Accédez aux les entreprises du code NAF 8790A Ce secteur correspond désormais au code 8799G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés »
203 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE DU TRIBUN
SIREN: 385330089 2 T rue Pasteur 56000 VANNES
ASSOCIATION D'EDUCATION ET DE PROTECTION CONCORDE
SIREN: 785550732 51 avenue Chevreul 93370 MONTFERMEIL
ASSOCIATION DAMES DE LA PROVIDENCE
SIREN: 782812622 59 boulevard de Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE
ASSOCIATION DE GESTION ET D'INNOVATION
SIREN: 786060699 9 chemin du Moulin de Sang 44210 PORNIC
ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS
SIREN: 775662943 10 rue Gutenberg BAT ADM 77100 MEAUX
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVERGARDE DE L ENFANT AUX AINES DE L ARIEGE
SIREN: 776673618 7 rue de Loumet LOUMET INTER GENERATIONS CS50065 09100 PAMIERS
ASSOCIATION DOCTEURS BRU
SIREN: 404758690 4 place Louis Armand 75012 PARIS
ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS
SIREN: 782150627 17 rue des Autas BP 314 47000 AGEN
ASSOCIATION ENTR'AIDE AUX ISOLES
SIREN: 779731769 61 rue Jean Sellier 69520 GRIGNY
ASSOCIATION EPONA
SIREN: 434537635 18 rue du Tilleul 90150 FONTAINE
ASSOCIATION FOYER LES ALGUES
SIREN: 781061338 8 rue Auguste Dollfus 76600 LE HAVRE
ASSOCIATION FOYER SAINT REMI
SIREN: 780424867 3 rue Fery 51100 REIMS
ASSOCIATION JEAN COTXET
SIREN: 775663933 7 boulevard de Magenta 75010 PARIS
ASSOCIATION JENNY AUBRY
SIREN: 420686958 49 rue du faubourg Poissonniere 1ER ETAGE 75009 PARIS
ASSOCIATION L'OUSTAL
SIREN: 776764649 2481 route de Sembel 12260 SAINTE-CROIX
ASSOCIATION L'OUSTAL
SIREN: 776764649 2481 route de Sembel 12260 SAINTE-CROIX
ASSOCIATION LA CORDEE
SIREN: 780227302 3 B place Saint-medard 02200 SOISSONS
ASSOCIATION LA RIBAMBELLE
SIREN: 399370931 place du Foirail Vieux 24590 SALIGNAC-EYVIGUES
ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO
SIREN: 775586662 143 cours Gambetta 33400 TALENCE
ASSOCIATION LE CLAPAS
SIREN: 811826049 le Theron LE THERON 12240 RIEUPEYROUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.