Code NAF rév.2 :
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Accédez aux les entreprises du code NAF 8790A Ce secteur correspond désormais au code 8799G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés »
133 entreprises correspondent à votre requête
ASS LA SALAMANDRE
SIREN: 405327040 2 avenue de Royan 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNEASS MARTIN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE
SIREN: 313987992 Fonds d'Or 97224 DUCOSASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN
SIREN: 775717309 15 rue Jean Viriot 88000 EPINALASSO GILBERT GUY - BERGERIE DE FAUCON
SIREN: 429084171 Bergerie de Faucon 04120 ROUGONASSOC AU MOULLEAU AVEC VINCENT DE PAUL
SIREN: 437816127 160 boulevard de la Cote d'Argent 33120 ARCACHONASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - ADES
SIREN: 353300676 route Nationale 117 LE PITARLET 09160 PRAT-BONREPAUXASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE
SIREN: 778869982 1 rue du Village 67210 OBERNAIASSOC ROCHER DE GUYENNE C E T
SIREN: 781669205 la Rousseliere 24340 RUDEAU-LADOSSEASSOC VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY
SIREN: 778443275 58110 CHATILLON-EN-BAZOISASSOCIAT EDUCAT ESPOIR MAISON
SIREN: 777795105 7 rue du Pere Eternel 56400 AURAYASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION
SIREN: 775638240 18 rue Louis Barthou 64110 GELOSASSOCIATION AN.CA
SIREN: 775851405 230 chemin de l'Arbousset BP 2 30140 ANDUZEASSOCIATION BEAUREGARD
SIREN: 775597230 122 avenue du Vercors 38600 FONTAINEASSOCIATION DAMES DE LA PROVIDENCE - ADP
SIREN: 782812622 59 boulevard de Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE 10ASSOCIATION DE GESTION ET D'INNOVATION - CB
SIREN: 786060699 9 B chemin de Moulin de Sang 44210 PORNICASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVERGARDE DE L ENFANT AUX AINES DE L ARIEGE - ADSE09
SIREN: 776673618 7 rue de Loumet LOUMET INTER GENERATIONS CS50065 09100 PAMIERSASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS - AEDA
SIREN: 782150627 17 rue des Autas BP 314 47000 AGENASSOCIATION EPONA
SIREN: 434537635 18 rue du Tilleul 90150 FONTAINEASSOCIATION JEAN COTXET - ASSOCIATION
SIREN: 775663933 7 boulevard de Magenta 75010 PARIS 10ASSOCIATION L'OUSTAL
SIREN: 776764649 2481 route de Sembel 12260 SAINTE-CROIXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.