Code NAF rév.2 :
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Accédez aux les entreprises du code NAF 8790A Ce secteur correspond désormais au code 8799G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés »
139 entreprises correspondent à votre requête
FEKLER
SIREN: 318226479 8 rue des Conques LA SALINE LES BAINS 97434 SAINT-PAULFONDATION DU BOCAGE
SIREN: 326161478 339 rue Costa de Beauregard 73000 CHAMBERYFONDATION GRANCHER
SIREN: 775666589 119 rue de Lille 75007 PARISFONDATION LES NIDS
SIREN: 775701618 27 rue du Marechal Juin 76130 MONT-SAINT-AIGNANFONDATION MASSE TREVIDY
SIREN: 777582743 Rte des Chateaux DOMAINE DE KERBERNEZ 29700 PLOMELINFONDATION OLGA SPITZER
SIREN: 775657729 9 Cour des Petites Ecuries 75010 PARISFONDATION ROBERT ARDOUVIN
SIREN: 779473156 COLLECTIVITE PEDAGOGIQUE 26340 VERCHENYFONDATION SAINT-JACQUES
SIREN: 778921429 14 rue de Ruelisheim FONDATION SAINT-JACQUES 68110 ILLZACHFONDATION VAL DE LOIRE
SIREN: 775508179 67 rue Charles Beauhaire 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFONDATION VERDIER
SIREN: 775341621 75 rue du Colombier 37100 TOURSFOUQUE
SIREN: 775560089 272 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLEFOYER D ENFANTS LES TOURELLES
SIREN: 786210492 10 rue Basse Saint-pierre 49400 SAUMURFOYER D'ACCUEIL DE L'ENFANCE
SIREN: 200000602 1 rue d'Alsace 1 A 5 76500 ELBEUFFOYER DE L'ENFANCE DES ALPES MARITIMES
SIREN: 260603295 avenue Emmanuel Pontremoli NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2 06200 NICEFOYER DE LA JEUNESSE CHARLES FREY
SIREN: 266700665 1 place Henri Will 67100 STRASBOURGFOYERS DELTA-SUD
SIREN: 329368740 586 avenue des Chasseens 13120 GARDANNEGROUPEMENTS EDUCATIFS AGE DIRECTION GENERALE
SIREN: 775662943 10 rue Gutenberg BAT ADM 77100 MEAUXHLIN
SIREN: 488477290 8 rue du Pouget HLIN 34570 SAUSSANHOME DES FLANDRES
SIREN: 783852742 60 Chaussee Albert Einstein PA ARTIPARC 59200 TOURCOINGINALTA
SIREN: 523787604 23 rue Jean Gremillon 72000 LE MANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.