Code NAF rév.2 :
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés »
167 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN
SIREN: 776683435 Ham Jeanne Petite 09700 SAVERDUNINSTITUTION BOURDAULT
SIREN: 778541987 73 rue Baron Bouvier 70000 VESOULINSTITUTION SERENNE
SIREN: 775508377 21 rue Caban 45000 ORLEANSLA MAISON DES ENFANTS
SIREN: 777669797 33 avenue des Acacias 35270 COMBOURGLA NISADA
SIREN: 529452997 la Perigouse 48210 GORGES DU TARN CAUSSESLA PROVIDENCE
SIREN: 775911613 1 rue de la Faience 30000 NIMESLA PROVIDENCE DE BRIVE LA GAILLARDE
SIREN: 777923426 11 boulevard Jules Ferry MECS LA PROVIDENCE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDELA VIDA EN COLOR
SIREN: 402448815 1 rue des Orchidees BAT A 66320 VINCALA VIDA EN COLOR
SIREN: 402448815 1 rue des Orchidees BAT A 66320 VINCALA VIE POUR ECOLE
SIREN: 452870314 Lavault MAISON D'ENFANTS DE CHAMPRIEUX 58140 BRASSYLANGUEDOCIENNE POUR LA JEUNESSE
SIREN: 443512470 2256 route de Mende 34090 MONTPELLIERLE HOME DE L ENFANCE
SIREN: 775628159 10 rue Parmentier RESIDENCE PARMENTIER 60200 COMPIEGNELE MANOIR DE BOIS CHARENTE
SIREN: 447973363 0000 MAIRIE 16120 GRAVES-SAINT-AMANTLE TRAIT D'UNION
SIREN: 523659209 Ld la Guillotiere 72550 CHAUFOUR-NOTRE-DAMELES BERCEAUX DE LA TERANGA
SIREN: 923447247 73 Rte de Pringy - Annecy 74000 ANNECYLES ETOILES D HESTIA
SIREN: 776441529 6 rue Bugeaud 73200 ALBERTVILLELES TRACOLS
SIREN: 327257523 35 route de Saint-jean 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANSLIEU DE VIE ET D'ACCUEIL 'L'AIR MARIN'
SIREN: 821962263 12 rue de la Madone 85250 SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIELUCKFORLIFE76
SIREN: 834982126 5 route de Damneville 27400 QUATREMAREMADAGASCAR ENFANCE XTREM
SIREN: 821242831 1 rue Henri Deslandres N°22 34500 BEZIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.