Code NAF rév.2 :
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés »
133 entreprises correspondent à votre requête
OEUVRE DE LA MISERICORDE
SIREN: 775848229 7 quai Boissier de Sauvages 30100 ALES
OEUVRE DE SAINT JOSEPH
SIREN: 779638485 200 impasse Laverlochere Z.I. DE L'ABBAYE 38780 PONT-EVEQUE
ORPHELINAT DE LA STE FAMILLE
SIREN: 782508469 25 avenue Docteur Raymond Picaud 06400 CANNES
PRADO EDUCATION
SIREN: 775649742 200 B rue du Prado 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN
SAUVEGARDE
SIREN: 782153373 21 avenue Michelet 47000 AGEN
SAUVEGARDE 71
SIREN: 778564559 18 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE
SAUVEGARDE DE L ENFANCE
SIREN: 775593817 4 avenue Marcel Dassault 37200 TOURS
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE
SIREN: 784115263 2 rue du Lendemain 95800 CERGY
SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES
SIREN: 775653371 177 B av Comte Vert 73000 CHAMBERY
SOS VILLAGES D'ENFANTS
SIREN: 775666803 8 Villa du Parc de Montsouris 75014 PARIS
SPAP
SIREN: 349626440 66 impasse chateau Silhol 30000 NIMES
SPRENE
SIREN: 775625361 169 rue de l'Abbe Bonpain 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
VIVRE ENSEMBLE
SIREN: 892842675 270 chemin de Lagarde Constans 46090 BELLEFONT-LA RAUZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.