Code NAF rév.2 :
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés »
133 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN
SIREN: 776683435 Ham Jeanne Petite 09700 SAVERDUNINSTITUTION BOURDAULT
SIREN: 778541987 73 rue Baron Bouvier 70000 VESOULLA MAISON DES ENFANTS
SIREN: 777669797 33 avenue des Acacias 35270 COMBOURGLA NISADA
SIREN: 529452997 la Perigouse 48210 GORGES DU TARN CAUSSESLA PROVIDENCE
SIREN: 775911613 1 rue de la Faience 30000 NIMESLA PROVIDENCE DE BRIVE LA GAILLARDE
SIREN: 777923426 11 boulevard Jules Ferry MECS LA PROVIDENCE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDELA VIDA EN COLOR
SIREN: 402448815 8 chemin d'Estagel 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERELA VIDA EN COLOR
SIREN: 402448815 8 chemin d'Estagel 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERELANGUEDOCIENNE POUR LA JEUNESSE
SIREN: 443512470 2256 route de Mende 34090 MONTPELLIERLE HOME DE L ENFANCE
SIREN: 775628159 10 rue Parmentier RESIDENCE PARMENTIER 60200 COMPIEGNELE MANOIR DE BOIS CHARENTE
SIREN: 447973363 0000 MAIRIE 16120 GRAVES-SAINT-AMANTLES ETOILES D HESTIA
SIREN: 776441529 6 rue Bugeaud 73200 ALBERTVILLELES TRACOLS
SIREN: 327257523 35 route de Saint-jean 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANSMAISON D ACCUEIL PAUL RABAUT
SIREN: 775911647 2 rue Rabaut St Etienne 30900 NIMESMAISON MATERNELLE
SIREN: 775694573 6 rue Emile Dubois 75014 PARISMAISON NOTRE DAME ASSOC SOLIDARI ENFANCE
SIREN: 781706312 1 rue Notre Dame 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTMAISON POUR VIVRE
SIREN: 388944514 3 allée Pierre de Coubertin 07300 TOURNON-SUR-RHONEMAISON SAINT JOSEPH
SIREN: 781640412 13 rue du Pont-saint-jean 24100 BERGERACMECS CASTILLON
SIREN: 264004409 1 avenue Joseph Ponsolle 40220 TARNOSMOISSONS NOUVELLES
SIREN: 775672439 160 rue de Crimee 1ER ETAGE 75019 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.