Code NAF rév.2 :
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés »
133 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
SIREN: 265703033 137 route de Plappeville 57050 METZ
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE - CDE
SIREN: 265001479 1 rue du Pot d'Airain 50000 SAINT-LO
CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC
SIREN: 309575330 3 boulevard Leon Jouhaux CS 68623 44100 NANTES
CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC
SIREN: 309575330 3 boulevard Leon Jouhaux CS 68623 44100 NANTES
CENTRE SAINT-EXUPERY
SIREN: 775646672 113 rue du Premier Mars 1943 LE GRANDCLEMENT 69100 VILLEURBANNE
CHER JEUMINA
SIREN: 828001925 3 rue du Moulon 18000 BOURGES
CITE DE L'ESPERANCE
SIREN: 785858648 9 rue de la Haute Borne 95610 ERAGNY
CLAR-TES
SIREN: 775854342 Ld Clarence 30140 BAGARD
CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE
SIREN: 786309567 10 rue Jacques Reze 72200 LA FLECHE
CTRE DE L ENFANCE HENRI FREVILLE
SIREN: 263505497 17 rue d'Hallouvry DOMAINE D HALLOUVRY 35135 CHANTEPIE
CTRE DEP DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE...
SIREN: 263100018 425 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE - ASEA NORD FR COMTE
SIREN: 778329383 6 rue Bois la Dame 25200 MONTBELIARD
ENANCA
SIREN: 901413484 8266 route de la Crau RELAIS DU GARDIAN 13280 ARLES
ENVOL LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 200005544 20 rue du Port Boyer 44300 NANTES
ESPACE FAMILIAL
SIREN: 351746011 13 avenue du President Wilson 87700 AIXE-SUR-VIENNE
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LE CHARMEYRAN - EPD
SIREN: 263800732 9 chemin Duhamel 38700 LA TRONCHE
ETB PUBLIC DEPT LE VILLAGE DU FIER
SIREN: 267400240 route de l'Aigliere 74370 ARGONAY
ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE
SIREN: 269314001 1 promenade Jean Rostand 1 A 3 93000 BOBIGNY
ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE
SIREN: 266209659 1 Rond Point Baudimont 62000 ARRAS
FONDATION DU BOCAGE
SIREN: 326161478 339 rue Costa de Beauregard 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.