Code NAF rév.2 :
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés »
162 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION RENOVATION
SIREN: 775585037 68 rue des Pins Francs 33200 BORDEAUXASSOCIATION SAINT MICHEL
SIREN: 782686190 19 avenue Marcel Pagnol JAS DE BOUFFAN 13090 AIX-EN-PROVENCEASSOCIATION TRAITS D UNION
SIREN: 783854086 49 rue Roger Salengro 59132 TRELONAUTO PORTRAIT
SIREN: 487966103 771 boulevard du Grand Terme 30133 LES ANGLESAVSEA LIEU DE VIE SAINT DIE
SIREN: 925270191 226 rue d'Epinal 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESBEAUVALLON
SIREN: 305917429 46 rue du Port Favigo 22000 SAINT-BRIEUCCAPSO
SIREN: 775648298 13 rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNECENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
SIREN: 265001479 1 rue du Pot d'Airain 50000 SAINT-LOCENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
SIREN: 265703033 137 route de Plappeville 57050 METZCENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE 84
SIREN: 268400041 30 avenue Antoine Vivaldi 84000 AVIGNONCENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC
SIREN: 309575330 3 boulevard Leon Jouhaux CS 68623 44100 NANTESCENTRE SAINT-EXUPERY
SIREN: 775646672 113 rue du Premier Mars 1943 LE GRANDCLEMENT 69100 VILLEURBANNECHER JEUMINA
SIREN: 828001925 3 rue du Moulon 18000 BOURGESCITE DE L'ESPERANCE
SIREN: 785858648 9 rue de la Haute Borne 95610 ERAGNYCLAR-TES
SIREN: 775854342 Ld Clarence 30140 BAGARDCOMITE PARISIEN ACSJF
SIREN: 775682750 63 rue Monsieur le Prince 75006 PARISCONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE
SIREN: 786309567 10 rue Jacques Reze 72200 LA FLECHECTRE DE L ENFANCE HENRI FREVILLE
SIREN: 263505497 17 rue d'Hallouvry DOMAINE D HALLOUVRY 35135 CHANTEPIECTRE DEP DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE...
SIREN: 263100018 425 route de Launaguet 31200 TOULOUSEDE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
SIREN: 778329383 6 rue du Bois la Dame 25200 MONTBELIARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.