Code NAF rév.2 :
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés »
209 entreprises correspondent à votre requête
SAUVEGARDE DE L ENFANCE
SIREN: 775593817 4 avenue Marcel Dassault 37200 TOURS
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE
SIREN: 784115263 2 rue du Lendemain 95800 CERGY
SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES
SIREN: 775653371 177 B av Comte Vert 73000 CHAMBERY
SELIA ASSOCIATION
SIREN: 381504315 981 route Forestiere du Paradis RESIDENCES ABEL FERRY 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
SERVICE EDUCATIF ET MISSION D'ENCADREMENT RENFORCE
SIREN: 897940714 81 rue du Rhin Napoleon 67000 STRASBOURG
SPAP
SIREN: 349626440 66 impasse du chateau Silhol 30000 NIMES
SPRENE
SIREN: 775625361 169 rue de l'Abbe Bonpain 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
UN TOIT POUR LES ENFANTS DE CUERNAVACA
SIREN: 479603490 2 impasse des Carrieres CHEZ MR ALLAIN 34160 CASTRIES
VIVRE ENSEMBLE
SIREN: 892842675 270 chemin de Lagarde Constans 46090 BELLEFONT-LA RAUZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.