Code NAF rév.2 :
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Recherchez les entreprises du code NAF 8710B Ce secteur correspond désormais au code 8710H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour enfants handicapés »
111 entreprises correspondent à votre requête
ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX - AEIM
SIREN: 775615594 6 allée de Saint Cloud 54600 VILLERS-LES-NANCY
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES
SIREN: 780236535 4 rue Leonard de Vinci ZONE EVOLIS 02700 TERGNIER
AIDE ENFANTS DEFICIENT MENTAUX
SIREN: 775911472 41 passage du Planas 30000 NIMES
ANRAS
SIREN: 305874117 3 chemin du Chene Vert 31130 FLOURENS
ASS BASC BEARN EDUC FORMA PROF ADO ADULT
SIREN: 304381809 Beila-bidia MR GENIEIS PAUL 64120 LUXE-SUMBERRAUTE
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - ACAIS
SIREN: 780874392 rue Henri Cornat CENTRE JEAN ITARD 50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 314693706 22 rue Albert Boivin 10000 TROYES
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ADPEP
SIREN: 318008745 9 rue Irenee David 32000 AUCH
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - ADPEP
SIREN: 779122498 17 rue de St Claude 43160 LA CHAISE-DIEU
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - PEP
SIREN: 310914569 400 boulevard de la Madeleine 1ER ETAGE 06000 NICE
ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
SIREN: 332803519 Ld Agropole DELTAGRO 3 47310 ESTILLAC
ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT - ALAHMI
SIREN: 300798121 la Monneraie RTE DE CHALONNES 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
ASS NATIONALE D AIDE AUX JEUNES INFIRMES - ANAJI
SIREN: 309046969 55 rue Jean Jaures SERVICES ADMINISTRATIFS 59280 ARMENTIERES
ASS NORMANDIE LORRAINE
SIREN: 781075734 route de Darnetal 76240 LE MESNIL-ESNARD
ASS OHALEI YAACOV LE SILENCE DES JUSTES
SIREN: 423333046 95 rue Petit 75019 PARIS
ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
SIREN: 775559891 8 Mte de l'Oratoire 13007 MARSEILLE 7
ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES - APAJH
SIREN: 322450727 rue Paul Langevin 29390 SCAER
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 316700905 44 rue Rhin Et Danube 87280 LIMOGES
ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - APEER
SIREN: 780848990 Lieu Dit Castel des Bruyeres 27510 TILLY
ASS REGIO PLACEMENT EDUCA JEUNES HANDIC - ARPEJH
SIREN: 312682263 chemin de la Pepiniere 13600 LA CIOTAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.