Code NAF rév.2 :
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Recherchez les entreprises du code NAF 8710B Ce secteur correspond désormais au code 8710H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
130 entreprises correspondent à votre requête
A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA
SIREN: 304381809 45 place du Prieure MR GENIEIS PAUL 64120 LUXE-SUMBERRAUTE
ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
SIREN: 775615594 6 allée de Saint-cloud 54600 VILLERS-LES-NANCY
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES
SIREN: 780236535 4 rue Leonard de Vinci ZONE EVOLIS 02700 TERGNIER
AIDE ENFANTS DEFICIENT MENTAUX
SIREN: 775911472 41 passage du Planas 30000 NIMES
AIDERA ESSONNE
SIREN: 385367198 12 rue Lavoisier N 12 /16 91540 MENNECY
AIJ ASSOC AIDE INSERT JEUNES
SIREN: 309333045 6 rue des Rivalles 03310 NERIS-LES-BAINS
ANRAS
SIREN: 305874117 3 chemin du Chene Vert 31130 FLOURENS
APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94
SIREN: 323876029 41 rue Edouard le Corbusier 1ER ETAGE AILE DROITE 94000 CRETEIL
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
SIREN: 780874392 rue Henri Cornat CENTRE JEAN ITARD 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT
SIREN: 781580246 13 chemin de Moulin 86800 SEVRES-ANXAUMONT
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 314693706 22 rue Albert Boivin 10000 TROYES
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 318008745 9 rue Irenee David 32000 AUCH
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43
SIREN: 779122498 17 rue de Saint Claude 43160 LA CHAISE-DIEU
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 310914569 400 boulevard de la Madeleine 1ER ETAGE 06000 NICE
ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
SIREN: 332803519 Ld Agropole DELTAGRO 3 47310 ESTILLAC
ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT
SIREN: 300798121 la Monneraie RTE DE CHALONNES 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
ASS NATIONALE D AIDE AUX JEUNES INFIRMES
SIREN: 309046969 55 rue Jean Jaures SERVICES ADMINISTRATIFS 59280 ARMENTIERES
ASS NORMANDIE LORRAINE
SIREN: 781075734 route de Darnetal 76240 LE MESNIL-ESNARD
ASS OHALEI YAACOV LE SILENCE DES JUSTES
SIREN: 423333046 95 rue Petit 75019 PARIS
ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
SIREN: 775559891 8 Montee de l'Oratoire 13007 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.