Code NAF rév.2 :
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour enfants handicapés »
136 entreprises correspondent à votre requête
MUTUELLE LA MAYOTTE
SIREN: 444698948 165 rue de Paris 95680 MONTLIGNON
OEUVRES D AVENIR
SIREN: 538455387 5 rue Ravon 92340 BOURG-LA-REINE
OEUVRES DE PEN-BRON
SIREN: 775605611 10 rue Gaetan Rondeau CS 86236 44200 NANTES
OVE
SIREN: 801252719 19 rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN
PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI
SIREN: 775622129 1051 chemin des Allemands 59450 SIN-LE-NOBLE
PEP BRETILL'ARMOR
SIREN: 845141647 115 boulevard Albert 1er CENTRE ALAIN SAVARY 35200 RENNES
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
SIREN: 300536257 rue des Augustins 86580 BIARD
RESILIENCE OCCITANIE
SIREN: 775581242 13 rue Andre Villet 31400 TOULOUSE
SERENA
SIREN: 775559487 17 rue Edouard Alexander 13010 MARSEILLE
SESAME AUTISME FRANCHE COMTE
SIREN: 334313863 27 avenue des Allies 25200 MONTBELIARD
TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES
SIREN: 777518382 Toul Ar c'Hoat 29150 CHATEAULIN
TRISOMIE 21 HAUTE GARONNE
SIREN: 347484867 53 route d'Agde 31100 TOULOUSE
UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
SIREN: 784412215 15 rue Coysevox 75018 PARIS
UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
SIREN: 775730328 119 Grande rue 92310 SEVRES
UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS
SIREN: 775624752 194 rue Nationale 59000 LILLE
VALLOIRES ENFANCE
SIREN: 924908353 Valloires 80120 ARGOULES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.