Code NAF rév.2 :
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Recherchez les entreprises du code NAF 8710B Ce secteur correspond désormais au code 8710H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour enfants handicapés »
111 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE BORDEAUX - INJS
SIREN: 183300268 25 cours du General de Gaulle 33170 GRADIGNAN
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY
SIREN: 187300025 33 rue de l'Epine 73160 COGNIN
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ - INJS
SIREN: 185715000 49 rue Claude Bernard 57070 METZ
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
SIREN: 187500087 254 rue Saint-jacques 75005 PARIS
INSTITUT PUBLIC OCENS
SIREN: 264402702 2 rue Rene Dunan 44200 NANTES
INSTITUT REEDUCATION L AVENIR
SIREN: 301983623 LES SAUSSAIES 55000 MONTPLONNE
INSTITUTION SAINT CAMILLE
SIREN: 783372592 Rte N 4 54840 BOIS-DE-HAYE
IRSA - IRSA
SIREN: 781842638 156 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC
SIREN: 783910599 10 rue des Augustines 62000 ARRAS
LA BOUSSELAIE FANDGUELIN
SIREN: 777884032 1183 route Bousselaie 56350 RIEUX
LA PROVIDENCE
SIREN: 779449032 74 rue de la Providence 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
LA RESIDENCE SOCIALE
SIREN: 775726482 3 avenue de l'Europe 92300 LEVALLOIS-PERRET
LE CHATEAU D AIX - ISEF
SIREN: 775602329 LE CHATEAU D AIX 42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
LE CHATEAU D AIX - ISEF
SIREN: 775602329 LE CHATEAU D AIX 42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE
SIREN: 780855060 40 d'rue Louise Damasse 27200 VERNON
LES TOURNESOLS
SIREN: 266801091 rue de la Republique 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
LES VALLEES
SIREN: 777364720 29 rue Beaumanoir INST MEDICO EDUCATIF LES VALLEES 22100 DINAN
MEDICO SOCIALE DE PROVENCE - AMSP
SIREN: 775560105 6 boulevard Gueidon 13013 MARSEILLE 13
MUTUELLE LA MAYOTTE - MLM
SIREN: 444698948 165 rue Paris 95680 MONTLIGNON
OEUVRES DE PEN-BRON
SIREN: 775605611 10 rue Gaetan Rondeau CS 86236 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.