Code NAF rév.2 :
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Recherchez les entreprises du code NAF 8710B Ce secteur correspond désormais au code 8710H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour enfants handicapés »
152 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE CHANCEPOIX
SIREN: 267700326 rue de Chancepoix 77570 CHATEAU-LANDON
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
SIREN: 267704989 allée Andre Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY
ETABLISSEMENT PUBLIC SAINT ANTOINE
SIREN: 268403367 923 route de la Maison d'Enfants QRT ST ANTOINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR GOUED
SIREN: 200076818 Saint-quihouet 22940 PLAINTEL
FONDATION DE SELVES
SIREN: 262406051 300 chemin de Loubejac 24200 SARLAT-LA-CANEDA
FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD
SIREN: 779925551 104 rue Laennec 69008 LYON
FRAINEAU
SIREN: 781199336 62 avenue Paul Firino-martell 16100 COGNAC
GROUPE EPHESE
SIREN: 200030708 place de L’hotel de Ville 02350 LIESSE-NOTRE-DAME
I M E LE BONLIEU
SIREN: 330696816 28 av Eisenhower 39100 DOLE
IME - SESSAD TERRE D'ENVOL
SIREN: 397120304 Qua de Moussaron 32100 CONDOM
IME DU PERCHE
SIREN: 780968046 1 rue de Longueil 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
IME L'ESTUAIRE
SIREN: 264403031 60 avenue Bodon 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
IME LE LOGIS DE VILLAINE
SIREN: 267901015 chateau de Villaines 79400 AZAY-LE-BRULE
IMP LES GENETS
SIREN: 776102774 48170 CHATEAUNEUF-DE-RANDON
IMP ST VINCENT DE PAUL
SIREN: 781894787 74 av du Taillan Medoc 33320 EYSINES
INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI
SIREN: 780887287 rue Saint-pierre Et Miquelon 50400 GRANVILLE
INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS
SIREN: 783339807 8 rue de Santifontaine SANTIFONTAINE 54000 NANCY
INST MEDICO EDUCATIF EMILE GUILLAUMIN
SIREN: 260304860 36 rue de la Bruyere 03000 COULANDON
INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE
SIREN: 779393560 20 chemin de Fontlaure 26400 AOUSTE-SUR-SYE
INST REEDU MEDIC PEDAG LE CLOS LEVALLOIS
SIREN: 304094584 1 rue Nationale 95490 VAUREAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.