Code NAF rév.2 :
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Recherchez les entreprises du code NAF 8710B Ce secteur correspond désormais au code 8710H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour enfants handicapés »
136 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
SIREN: 334353471 26 rue Saint Sebastien 13006 MARSEILLE
ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON
SIREN: 781548664 Guron 86700 VALENCE-EN-POITOU
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
SIREN: 775662059 62 rue de la Glaciere 75013 PARIS
CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS
SIREN: 780936118 103 chemin des Planches 61000 ALENCON
CTRE EDUCAT SPECIALIS DEFICIENTS AUDITIF
SIREN: 776944605 25 rue des Trente-six Ponts 31400 TOULOUSE
CTRE EDUCAT SPECIALISE DEFICIENTS VISUEL
SIREN: 776944613 37 rue Monplaisir 31400 TOULOUSE
DAME LES BOIS DU SEIGNEUR
SIREN: 262800840 rue des Bois du Seigneur LES CORVEES 28500 VERNOUILLET
EEAP LE PETIT JARDIN
SIREN: 938788874 27 chemin de Verdache 84240 LA TOUR-D'AIGUES
ENFANCE & PLURIEL
SIREN: 775257231 quai de l'Ile Sonnante 37500 CHINON
ENSEMBLE DEVELOPPONS L'ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 782030811 2 avenue du Perigord 1ER ETAGE CHATEAU BEL AIR 33370 TRESSES
EPMS LA VERGNIERE
SIREN: 260900220 la Vergniere CHATEAU DE LA VERGNIERE 09000 L HERM
EPMS MER ET BOCAGE
SIREN: 200077147 route du Vallon CHATEAU DE VAUX 14470 GRAYE-SUR-MER
ETABL OBERLIN
SIREN: 778738120 rue du General de Gaulle 67130 LA BROQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL DE LA MEUSE
SIREN: 200022184 all Francoise Dolto LA FEDERATION 55000 BAR-LE-DUC
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE CHANCEPOIX
SIREN: 267700326 rue de Chancepoix 77570 CHATEAU-LANDON
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
SIREN: 267704989 allée Andre Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY
ETABLISSEMENT PUBLIC SAINT ANTOINE
SIREN: 268403367 923 route de la Maison d'Enfants QRT ST ANTOINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR GOUED
SIREN: 200076818 Saint-quihouet 22940 PLAINTEL
FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD
SIREN: 779925551 104 rue Laennec 69008 LYON
FRAINEAU
SIREN: 781199336 62 avenue Paul Firino-martell 16100 COGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.