Code NAF rév.2 :
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Recherchez les entreprises du code NAF 8710B Ce secteur correspond désormais au code 8710H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour enfants handicapés »
111 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION GRIFFA GRIFFU
SIREN: 440493237 44 rue Joseph le Borgne MR ROPARS ERIC 29200 BREST
ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE
SIREN: 314585647 Rte Galean BLANCHET 97113 GOURBEYRE
ASSOCIATION KERVIHAN
SIREN: 777801259 rue du President Pompidou 56580 BREHAN
ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL
SIREN: 303054233 27 chemin de Verdache ZA DU REVOL 84240 LA TOUR-D'AIGUES
ASSOCIATION LE PARC
SIREN: 381884360 12 rue Anne Boivent 35300 FOUGERES
ASSOCIATION LEILA
SIREN: 785638057 Mail des Trois Rivieres LE MOULIN NEUF 93240 STAINS
ASSOCIATION LES ABEILLES
SIREN: 782727291 Quartier Fourchon MAS D'YVARIN 13200 ARLES
ASSOCIATION LES CHEMINS DE L'EVEIL
SIREN: 403706807 bd Charles Gounod 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET
SIREN: 379858657 Rte de Bellegarde 45260 LORRIS
ASSOCIATION LES MOUETTES
SIREN: 377919741 Notre Dame de Guildo 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
ASSOCIATION LES TOUT PETITS
SIREN: 785216714 5 rue de Cernay 91470 LES MOLIERES
ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
SIREN: 334353471 26 rue Saint Sebastien 13006 MARSEILLE
ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON - ITEP DE GURON
SIREN: 781548664 Guron 86700 VALENCE-EN-POITOU
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - CESAP
SIREN: 775662059 62 rue de la Glaciere 75013 PARIS 13
CTRE EDUCAT SPECIALIS DEFICIENTS AUDITIF
SIREN: 776944605 25 rue des Trente Six Ponts 31400 TOULOUSE
CTRE EDUCAT SPECIALISE DEFICIENTS VISUEL
SIREN: 776944613 37 rue Monplaisir 31400 TOULOUSE
DAME LES BOIS DU SEIGNEUR
SIREN: 262800840 rue des Bois du Seigneur LES CORVEES 28500 VERNOUILLET
ENFANCE & PLURIEL
SIREN: 775257231 quai de l'Ile Sonnante 37500 CHINON
ENSEMBLE DEVELOPPONS L'ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 782030811 2 avenue du Perigord 1ER ETAGE CHATEAU BEL AIR 33370 TRESSES
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL DE LA MEUSE - EPDAMS 55
SIREN: 200022184 allée Francoise Dolto LA FEDERATION 55000 BAR-LE-DUC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.