Code NAF rév.2 :
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Recherchez les entreprises du code NAF 8710B Ce secteur correspond désormais au code 8710H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour enfants handicapés »
136 entreprises correspondent à votre requête
ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
SIREN: 775559891 8 Montee de l'Oratoire 13007 MARSEILLE
ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES
SIREN: 322450727 rue Paul Langevin 29390 SCAER
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 316700905 44 rue Rhin Et Danube 87280 LIMOGES
ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION
SIREN: 780848990 Ld Castel des Bruyeres 27510 TILLY
ASS REGIO PLACEMENT EDUCA JEUNES HANDIC
SIREN: 312682263 chemin de la Pepiniere 13600 LA CIOTAT
ASS REGIONALE LES CHESNAIES
SIREN: 786115063 5 rue des Chesnaies 49100 ANGERS
ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION
SIREN: 303323893 18 rue Coulommiere 10000 TROYES
ASSOC AIDE PERSONNES HANDICAPES
SIREN: 314291972 3 rue du Reverend Pere Pinchon HAUT DE DIDIER 97200 FORT-DE-FRANCE
ASSOC NOUS AUSSI
SIREN: 775655749 43 route de Collonges 74100 VETRAZ-MONTHOUX
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
SIREN: 775581218 7 chemin de Colasson 31100 TOULOUSE
ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ
SIREN: 384493284 76 avenue du Neuhof 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY
SIREN: 784930471 32 rue de Neuville 77300 FONTAINEBLEAU
ASSOCIATION APPEDIA
SIREN: 383837689 58 av Edouard Depreux 92290 CHATENAY-MALABRY
ASSOCIATION AR ROC'H
SIREN: 777665357 4 route du Gacet 35830 BETTON
ASSOCIATION ATOUT BRENNE
SIREN: 304539364 rue Blaise Pascal 36300 LE BLANC
ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE
SIREN: 775284136 Village des Jeunes 37390 METTRAY
ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD
SIREN: 783929045 42 avenue Charles Roussel 62600 BERCK
ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 775624067 199 rue Colbert 199-201 CENTRE VAUBAN BAT YPRES 59800 LILLE
ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
SIREN: 493999684 1572 rue Saint-priest 34090 MONTPELLIER
ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON
SIREN: 775714140 565 chemin de l'Hermitage A.PUJOL/LES IRIS 84200 CARPENTRAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.