Code NAF rév.2 :
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour enfants handicapés »
133 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT REEDUCATION L AVENIR
SIREN: 301983623 LES SAUSSAIES 55000 MONTPLONNE
INSTITUTION SAINT CAMILLE
SIREN: 783372592 Rte N 4 54840 BOIS-DE-HAYE
IRSA
SIREN: 781842638 156 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
ITEP CHATEAU SAGE
SIREN: 776944746 13 rue Antoine Bayes 31000 TOULOUSE
ITEP LA PAVIERE
SIREN: 266900307 Che de l'Aerium LA PAVIERE 69440 MORNANT
JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC
SIREN: 783910599 10 rue des Augustines 62000 ARRAS
LA BOUSSELAIE FANDGUELIN
SIREN: 777884032 1183 route de la Bousselaie 56350 RIEUX
LA PROVIDENCE
SIREN: 779449032 250 rue de l'Abbaye de Leoncel ZA PORTE DU VERCORS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
LA RESIDENCE SOCIALE
SIREN: 775726482 3 avenue de l'Europe 92300 LEVALLOIS-PERRET
LE CHATEAU D AIX
SIREN: 775602329 LE CHATEAU D AIX 42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
LE CHATEAU D AIX
SIREN: 775602329 LE CHATEAU D AIX 42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE
SIREN: 780855060 40 rue Louise Damasse 27200 VERNON
LES PEP21
SIREN: 775567779 30 B rue Elsa Triolet 21000 DIJON
LES TOURNESOLS
SIREN: 266801091 rue de la Republique 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
LES VALLEES
SIREN: 777364720 29 rue Beaumanoir INST MEDICO EDUCATIF LES VALLEES 22100 DINAN
LIEU D'ACCUEIL ET DE MEDIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET UNE EDUCATION NOVATRICE INDIVIDUALISEE (LAMDENI)
SIREN: 929780518 7 allée Leon Paul Fargue 95200 SARCELLES
MEDICO SOCIALE DE PROVENCE
SIREN: 775560105 6 boulevard Gueidon 13013 MARSEILLE
MUTUELLE LA MAYOTTE
SIREN: 444698948 165 rue de Paris 95680 MONTLIGNON
OEUVRES D AVENIR
SIREN: 538455387 5 rue Ravon 92340 BOURG-LA-REINE
OEUVRES DE PEN-BRON
SIREN: 775605611 10 rue Gaetan Rondeau CS 86236 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.