Code NAF rév.2 :
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Recherchez les entreprises du code NAF 8710B Ce secteur correspond désormais au code 8710H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
152 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT D EDUCATION MOTRICE
SIREN: 265907964 boulevard Vancauwenberghe 59123 ZUYDCOOTE
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES GRAVOUSES
SIREN: 266308006 4 rue de Barante 63100 CLERMONT-FERRAND
INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE
SIREN: 783292667 2 rue Joseph Piroux 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
INSTITUT DU BEAU JOLY
SIREN: 268801156 557 avenue Louis Buffet 88500 MIRECOURT
INSTITUT L'ALIZARINE
SIREN: 268403383 32 avenue Antoine Vivaldi 84000 AVIGNON
INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE CLOS SAMSON
SIREN: 267606929 120 rue du Pavillon LES ESSARTS 76530 GRAND-COURONNE
INSTITUT MEDICO PROF ST GEMME
SIREN: 775769797 Rte Nationale 113 11150 BRAM
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF L'EAU VIVE
SIREN: 268801198 33 rue Stanislas 88260 DARNEY
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LA TOMBELLE
SIREN: 260200407 34 Che de la Tombelle 02100 SAINT-QUENTIN
INSTITUT MICHEL FANDRE
SIREN: 780682092 51 rue Leon Mathieu 51100 REIMS
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE BORDEAUX
SIREN: 183300268 25 cours du General de Gaulle 33170 GRADIGNAN
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY
SIREN: 187300025 33 rue de l'Epine 73160 COGNIN
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ
SIREN: 185715000 49 rue Claude Bernard 57070 METZ
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
SIREN: 187500087 254 rue Saint-jacques 75005 PARIS
INSTITUT PUBLIC OCENS
SIREN: 264402702 2 rue Rene Dunan 44200 NANTES
INSTITUT REEDUCATION L AVENIR
SIREN: 301983623 LES SAUSSAIES 55000 MONTPLONNE
INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE DU BAS LANDRY
SIREN: 300848694 111 B rue de Chateaugiron 35000 RENNES
INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE
SIREN: 778921437 16 rue de Kingersheim 68110 ILLZACH
INSTITUTION SAINT CAMILLE
SIREN: 783372592 Rte N 4 54840 BOIS-DE-HAYE
IRSA
SIREN: 781842638 150 boulevard du President Wilson IRSA DIRECTION REGIONALE 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.