Code NAF rév.2 :
8292Z - Activités de conditionnement
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de conditionnement »
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CREAPHARM CLINICAL SUPPLIES
SIREN: 423855667 avenue de Magudas ZA AIRSPACE 33185 LE HAILLANCREAPHARM INDUSTRY
SIREN: 444982060 29 rue Leon Faucher 51100 REIMSCREUS'EA
SIREN: 514577675 13 Laumone 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLATCULTURE MIEL
SIREN: 343291514 81 rue de la Baraudiere ZONE D’ACTIVITES 45700 VILLEMANDEURCYPROD
SIREN: 834619785 494 rue des Bouleaux ZA DE SAUSSAY 45590 SAINT-CYR-EN-VALD'AUCY CONTRES
SIREN: 313468126 7 rue Nicolas Appert ZONE INDUSTRIELLE 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNED.C.D.I.S.
SIREN: 444462204 11 rue de la Pointe 59113 SECLIND.MULTIPLE
SIREN: 389616574 75 rue de l'Amiral Courbet 59200 TOURCOINGDARTESS EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT
SIREN: 422983783 53 rue du Dehez 33290 BLANQUEFORTDECORTIAT ESTELLE
SIREN: 338927304 rue Noue Bidet 41220 SAINT-LAURENT-NOUANDELICES AGRO
SIREN: 880181839 8 rue de la Claie 49070 BEAUCOUZEDENAIN LOGISTIQUE SARL
SIREN: 418834495 rue Louis Petit 59220 DENAINDEUFOL SAINT-NABORD
SIREN: 442930202 1 rue de L’encencement ZI DE L'ENCENSEMENT 88200 SAINT-NABORDDISTIMEX
SIREN: 404916678 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARISDOZLIGN
SIREN: 490145356 rue du 9 Mai 1950 49310 MONTILLIERSDS SMITH PACKAGING DPF
SIREN: 380988253 350 les Trois Fontaines 350 ZONE ARTISANALE 38140 RIVESDUPONT-CONDITIONNEMENT
SIREN: 813635505 rue Dorian 42510 BUSSIERESDYAD
SIREN: 439626888 aux Pres Loribes CENTRE ALPHA ZI 59128 FLERS EN ESCREBIEUXE CO BAG
SIREN: 394124457 21 Che de l'Aqueduc 30320 MARGUERITTESEDEC - LABORATOIRE CAT
SIREN: 344617469 Etang du Gue l'Eveque 45260 MONTEREAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.