Code NAF rév.2 :
8292Z - Activités de conditionnement
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de conditionnement »
338 entreprises correspondent à votre requête
SAS LES TOMATES D'AUITOU
SIREN: 849808001 les Gouttes 19300 MOUSTIER-VENTADOURSAS PARMENTINE PRODUCTION
SIREN: 333485274 ZI la Voy 51230 FERE-CHAMPENOISESATECNO SA
SIREN: 732027404 8 rue Marc Seguin 41100 VENDOMESCIENCETEK
SIREN: 817843758 36 rue des Garottieres 44115 HAUTE-GOULAINESEALED AIR CORPORATION
SIREN: 451342745 D4 Park 4-ch 6039SEDECC - SEDECC
SIREN: 328367776 4 rue de la Desserte Z.I. NORD 60200 COMPIEGNESELEG
SIREN: 404314361 Ferme de la Crouillere 10400 SAINT-AUBINSERMACO
SIREN: 341274835 20 rue General Micheler 51100 REIMSSERVICOSM
SIREN: 414437251 12 rue Jean Louis Chanoine ZA DE LA RABETTE 28100 DREUXSERVIPAC
SIREN: 438799090 cours Jacques Offenbach 26000 VALENCESETE MIP
SIREN: 969504570 922 Montee du Pillard 38090 BONNEFAMILLESICA DES GAVES
SIREN: 325775039 Labouhure LABOUHURE 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHESICA DES VIEILLES TOUCHES
SIREN: 342355005 la Prevoisiere 79130 SECONDIGNYSICA SOCFRUIT
SIREN: 379192313 la Blottiere 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSICA STATIONS
SIREN: 802135624 Kerisnel 29250 SAINT-POL-DE-LEONSICA TRANS FARM EARTH
SIREN: 878880335 le Tertre 35740 PACESICSOE
SIREN: 331519272 38 route de Creon PARC D'ACTIVITE BEL AIR 33360 CENACSIGALNOR
SIREN: 353646250 Rte du Hoc 76700 GONFREVILLE L ORCHERSISTRA
SIREN: 424337863 2 rue Louise Michel (2-4) 67200 STRASBOURGSMART BREAK FRANCE
SIREN: 393574629 5 rue Louis Harel de la Noe ZONE ARTISANALE DE LA BOUSSARDIERE 72250 PARIGNE-L'EVEQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.