Code NAF rév.2 :
8292Z - Activités de conditionnement
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de conditionnement »
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SOCOBLA
SIREN: 348673872 Ld Florimond 33390 BERSONSOCOPLAN
SIREN: 627020373 105 route de Parthenay 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARSSOCOS SERVICES
SIREN: 790202204 1223 avenue Saint Just ZI MELUN VAUX LE PENIL 77000 VAUX-LE-PENILSODAIC LOGISTIQUE
SIREN: 438133456 10 rue Henri Dunant ZAC DES BORDES - 8 ET 91070 BONDOUFLESODEXPAR
SIREN: 381728062 8 rue Pierre Gilles de Gennes ZA DES AJEUX 72400 LA FERTE-BERNARDSODICOM.FR
SIREN: 813154945 2 avenue Gutenberg 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSOFRASTOCK INTERNATIONAL
SIREN: 775618481 rue des Aerodromes 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESOGES
SIREN: 403650971 2 A Bois de la Chocque R CDT JACQUES YVES COUS 02100 SAINT QUENTINSOGIPAC
SIREN: 412736407 chemin des Moulins LA SAULAIE SUD 45500 GIENSOLUTIONS PACKAGING
SIREN: 807519590 1 rue des Vergnes ZI LES RESINIERES 86100 ANTRANSOTRASI LOGISTIQUE ET SERVICES
SIREN: 421928789 7 rue des Peupliers ARTEPARC BAT. G 59810 LESQUINSOURCE VALECRIN
SIREN: 828513689 5 avenue des Fontaines 64680 OGEU-LES-BAINSST EMILION EMBOUTEILLAGE
SIREN: 444810758 la Boursaude LA BOURSAUDE 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSTAR BEVERAGES
SIREN: 844654467 21 rue Fondary 75015 PARISSTC 59
SIREN: 509047544 rue de la Sucrerie 59540 CAUDRYSTE AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS
SIREN: 423510114 Zone d'Activités Commerciales d'Activité Sur le Jura ZAC SUR LE JURA 25690 AVOUDREYSTEPHANE VERMERSCH
SIREN: 753222249 32 rue Gambetta 62128 FONTAINE-LES-CROISILLESSTEPHID
SIREN: 419270335 1534 rue Louis Pasteur ZI LIEU DIT LA PETITE MER 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESTERILISATION MALYSSE
SIREN: 408258358 878 bd Ouest PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES 62138 DOUVRINSTM PACKAGING
SIREN: 803816958 rue Pierre Loti 16100 COGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.