Code NAF rév.2 :
8292Z - Activités de conditionnement
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de conditionnement »
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TRI QUALITE SERVICE
SIREN: 478144207 150 rue des Techniques 74970 MARIGNIERTROPICANA EUROPE
SIREN: 351483771 301 Sint-truidersteenweg 00000 B 3855Unilogo Robotics
SIREN: ETR_000127110 Julianowska 45, 05-500 00000 PiasecznoURBAN PERFORMANCE
SIREN: 809886732 8 rue Marcel Paul 91300 MASSYV.F.CONDITIONNEMENT
SIREN: 491662045 route de Puiseaux ZAC D'ESTOUY 45300 ESTOUYVABEL COSMETIQUE
SIREN: 439407578 50 rue Chanzy 28000 CHARTRESVALNANTAIS CONDITIONNEMENT
SIREN: 504332115 Malakoff 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESVELFOR CONDITIONNEMENT
SIREN: 401273701 Zone Industrielle du Betz 43500 SAINT-PAL-DE-CHALENCONVERCRIS
SIREN: 331356071 route de Marcoing ZAC CD 56 59267 PROVILLEVERREO
SIREN: 981475437 2 rue des Cortalets 66400 CERETVETAGRO SPA
SIREN: 803584416 Via Ignazio Porro 2VINCYPACK
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SIREN: 819968041 24 avenue Joannes Masset 69009 LYON 9EMEVITIVIN ENBOUTEILLAGE
SIREN: 508027471 57 av des Bruyeres 34400 ENTRE-VIGNESVM FRANCE
SIREN: 798076725 20 rue Joseph Serlin 69001 LYONWIT FRANCE
SIREN: 493220792 2 rue Georges Guynemer 33290 BLANQUEFORTYMCA SERVICES OCCITANIE
SIREN: 419070271 2 rue Louis Breguet 2-4- BATIMENT A 31700 CORNEBARRIEUZAC STORES
SIREN: 881076665 35 rue Basse 59800 LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.