Code NAF rév.2 :
8292Z - Activités de conditionnement
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de conditionnement »
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ORLEANS LOGISTIQUE
SIREN: 881669162 9 boulevard de la Salle 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEOTSAR
SIREN: 892335803 Etablissement Thermal 42310 SAIL-LES-BAINSPACKGEL
SIREN: 421209990 10 rue du Pont Vi 10 & 30 76600 LE HAVREPACKOPALE
SIREN: 438433468 82 rue des Flobarts 62480 LE PORTELPARFUM ET LOGISTIQUE
SIREN: 390215176 l'Angle 19370 CHAMBERETPERFORMANTE INNOVANTE CONDITIONNEMENT ASSEMBLAGE - PICA - PICA
SIREN: 487496937 9 rue Sorbon 51370 SAINT-BRICE-COURCELLESPERSYS PRESTATIONS
SIREN: 793871591 42 av Henri Delecroix 59510 HEMPHARM ADIS
SIREN: 382601227 19 rue des Coutils 63118 CEBAZATPHELIPPEAU FRERES
SIREN: 422022301 Ile Bapaume ILE BAPAUME 79210 LE BOURDETPHYTEO LABORATOIRE
SIREN: 501905830 31 avenue de Lautagne ZAC 26000 VALENCEPITCHOU
SIREN: 877700591 Mas Ausseil 66350 TOULOUGESPLATEFORME 38
SIREN: 327956587 les Levees ZA 38470 VINAYPLEIN CHAMP
SIREN: 412572497 1 rue M Leblanc Zone Portuaire 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYPOLISSAGE KITOROGOFF
SIREN: 881068472 55 rue du General Leclerc 80130 FRIVILLE-ESCARBOTINPOM D'OPALE
SIREN: 844788547 5 rue de l'Eglise 80620 RIBEAUCOURTPRESTALYANCE
SIREN: 494625221 8 rue du Pre Breda ZI DE MARDEUIL 51530 MARDEUILPRESTATIONS DU FIEF
SIREN: 401103270 ZA du Pont Neuf 16130 SALLES D'ANGLESPRIMEX LOGISTIC
SIREN: 499653681 ZA le Plateau LA FOSSERIE ET HONAVILLE 14600 HONFLEURPROBIONAT PROVENCE
SIREN: 390514677 la Cremade PARC ACTIVITE 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSQUADRI LASER
SIREN: 452136831 13 rue de la Sucrerie 62121 BIHUCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.