Code NAF rév.2 :
8292Z - Activités de conditionnement
Explorez les entreprises du code NAF 8292Z Ce secteur correspond désormais au code 8292Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de conditionnement »
368 entreprises correspondent à votre requête
VETAGRO SPA
SIREN: 803584416 Via Ignazio Porro 2
VINCYPACK
SIREN: 391227477 135 av Pierre Semard MIN BAT P 84000 AVIGNON
VINOVAE
SIREN: 819968041 24 avenue Joannes Masset 69009 LYON
VITIVIN ENBOUTEILLAGE
SIREN: 508027471 57 av des Bruyeres 34400 ENTRE-VIGNES
VM FRANCE
SIREN: 798076725 20 rue Joseph Serlin 69001 LYON
WIT FRANCE
SIREN: 493220792 2 rue Georges Guynemer 33290 BLANQUEFORT
YMCA SERVICES OCCITANIE
SIREN: 419070271 2 rue Louis Breguet 2-4- BATIMENT A 31700 CORNEBARRIEU
ZAC STORES
SIREN: 881076665 35 rue Basse 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.