Code NAF rév.2 :
8292Z - Activités de conditionnement
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de conditionnement »
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SMART GOOD PRODUCTION
SIREN: 910933258 11 rue de la Robotique 42000 SAINT-ETIENNESOBEMAB
SIREN: 531363083 13 route de Leynes 71570 CHANESSOC DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE - SOTRALIM
SIREN: 950381418 58 avenue Pierre Berthelot 14000 CAENSOC INDUSTRIEL CONDITIONNEMENT OPTIMISE
SIREN: 697320539 ZI Parc d'Activites Centr Alp 38340 VOREPPESOC LOU PRUNEL
SIREN: 325111953 1001 chemin de Femouillade 47300 BIASSOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES
SIREN: 095880894 9 rue Usine de Lacq 64170 LACQSOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS
SIREN: 096950027 1 rue Edmond Canard 51500 LUDESSOCIETE FRESNOYSIENNE DE CONDITIONNEMENT-SOFRESCO
SIREN: 421222688 715 rue Olivier Deguise 02230 FRESNOY-LE-GRANDSOCIETE GENERALE CONDITIONNEMENT
SIREN: 420603243 44 rue du Commandant Rolland 93350 LE BOURGETSOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON
SIREN: 304877574 la Greze 84600 VALREASSOCIETE PETITDEMANGE
SIREN: 343108650 1 rue de l'Ecluse BENNWIHR GARE 68126 BENNWIHRSOCIETE VITICOLE DE SERVICE
SIREN: 314093683 92 rue Joseph Vernet 84000 AVIGNONSOCOBLA
SIREN: 348673872 Ld Florimond 33390 BERSONSOCOPLAN
SIREN: 627020373 105 route de Parthenay 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARSSOCOS SERVICES
SIREN: 790202204 1223 avenue Saint Just ZI MELUN VAUX LE PENIL 77000 VAUX-LE-PENILSODAIC LOGISTIQUE
SIREN: 438133456 10 rue Henri Dunant ZAC DES BORDES - 8 ET 91070 BONDOUFLESODEXPAR
SIREN: 381728062 8 rue Pierre Gilles de Gennes ZA DES AJEUX 72400 LA FERTE-BERNARDSODICOM.FR
SIREN: 813154945 2 avenue Gutenberg 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSOFRASTOCK INTERNATIONAL
SIREN: 775618481 rue des Aerodromes 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESOGES
SIREN: 403650971 2 A Bois de la Chocque R CDT JACQUES YVES COUS 02100 SAINT QUENTINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.