Code NAF rév.2 :
8292Z - Activités de conditionnement
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de conditionnement »
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BIOLO PAM 17
SIREN: 522606516 Che des Palombes 17220 SAINTE-SOULLEBIOLOG
SIREN: 431502715 14 rue St Germain 10170 SAINT-OULPHBIOPACK
SIREN: 348571282 avenue des Falaises PARC D AFFAIRES DES PORTES 27100 VAL-DE-REUILBLC OIGNONS
SIREN: 452629496 rue Leonard de Vinci RUE LEONARD DE VINCI ZI DES 59660 MERVILLEBORDEAUX WINE LOGISTIC
SIREN: 800481574 61 avenue Gustave Eiffel RUE GUSTAVE EIFFEL 33560 SAINTE-EULALIEBOURBON FRAICHEUR TRANS & PACK.
SIREN: 987467297 3 route Nationale N 1 97450 SAINT-LOUISBOUTIN SERVICES
SIREN: 397824483 2 rue de la Mare Rouge 44190 CLISSONBPS FRAGRANCES
SIREN: 389288549 70 rue de la Gare 80290 FAMECHONBRC
SIREN: 512211640 60 impasse Gustave Eiffel ZAC DE LA PRADE 81580 SOUALBRO DREGER
SIREN: 432392983 Lanno Grall 22450 CAMLEZC. PARFUMS COSMETIQUES
SIREN: 488081662 3 avenue Beauregard 10400 NOGENT-SUR-SEINECALORIE FLUOR
SIREN: 492267588 2 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERSCAPAC - ENTREPRISE ADAPTEE
SIREN: 401738141 33 A rue de la Commanderie 16100 CHATEAUBERNARDCARGILL OIL PACKERS FRANCE SAS
SIREN: 302610381 102 Terrasse Boieldieu TOUR W 92800 PUTEAUXCELETTE LOGISTIQUE ET SUPPORT
SIREN: 883020976 155 rue Lawrence Durrell ZONE D'ACTIVITE AGRO PARC MONTFAVET 84000 AVIGNONCENTRE 7
SIREN: 384278073 le Bourg 87290 SAINT-SORNIN-LEULACCENTRE EUROPE CONDITIONNEMENT - CEC
SIREN: 348202334 1 rue Cote du Pied 63570 BRASSAC-LES-MINESCEPL BEAUVAIS
SIREN: 433392040 32 rue de l'Industrie 60000 BEAUVAISCEPL LES HERBIERS
SIREN: 488425075 1 avenue Henry Jeanneau Z I REBOUCHONNIERE 85500 LES HERBIERSCHIMIREC-PPM
SIREN: 345179485 la Piece des Marais ZONE INDUSTRIELLE 37500 LA ROCHE-CLERMAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.