Code NAF rév.2 :
8292Z - Activités de conditionnement
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de conditionnement »
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SOTRASI LOGISTIQUE ET SERVICES
SIREN: 421928789 7 rue des Peupliers ARTEPARC BAT. G 59810 LESQUINSOURCE VALECRIN
SIREN: 828513689 5 avenue des Fontaines 64680 OGEU-LES-BAINSST EMILION EMBOUTEILLAGE
SIREN: 444810758 la Boursaude LA BOURSAUDE 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSTAR BEVERAGES
SIREN: 844654467 21 rue Fondary 75015 PARISSTC 59
SIREN: 509047544 rue de la Sucrerie 59540 CAUDRYSTE AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS
SIREN: 423510114 Zone d'Activités Commerciales d'Activité Sur le Jura ZAC SUR LE JURA 25690 AVOUDREYSTEPHANE VERMERSCH
SIREN: 753222249 32 rue Gambetta 62128 FONTAINE-LES-CROISILLESSTEPHID
SIREN: 419270335 1534 rue Pasteur ZI LIEU DIT LA PETITE MER 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESTERILISATION MALYSSE
SIREN: 408258358 878 bd Ouest PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES 62138 DOUVRINSTOGAZ
SIREN: 685450405 4 place Victor Hugo IMMEUBLE REFLEX LES RENARDIERES 92400 COURBEVOIESUPERALP CONDITIONNEMENT
SIREN: 791522964 Zone Industrielle P.A VAL DE DURANCE 4 ALL DES POMMIERS 04200 SISTERONSURGET
SIREN: 775744261 le chemin de Brenouille Z I DE BRENOUILLE 60700 PONT-SAINTE-MAXENCETCP CRYOPAK FRANCE
SIREN: 511219826 1 rue Berthelot ZI LA MAINE 76150 MAROMMETECHNOPACK
SIREN: 405292814 440 rue Yves Chauvin 37310 TAUXIGNY-SAINT-BAULDTHE BOTTLE QUALITY
SIREN: 431428754 En Point Boeuf ZA 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYTHIERRY BERGEON EMBOUTEILLAGE - TBE
SIREN: 351787692 41 rue des Dagueys 41 - 43 33500 LIBOURNETOMCOS
SIREN: 441816725 45 boulevard Marcel Pagnol AROMAGRASSE 06130 GRASSETPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - TPC
SIREN: 330763004 31 avenue Denis Papin 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYETRANSBOTTLE
SIREN: 790990915 7 le Logis 17160 BAGNIZEAUTRI CONDITIONNEMENT ET SERVICES
SIREN: 824511190 8 rue des Tilleuls 51220 BRIMONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.