Code NAF rév.2 :
8292Z - Activités de conditionnement
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de conditionnement »
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S.I.A. NEGOCE-S.VF.
SIREN: 651621013 24 rue Georges Guynemer 33290 BLANQUEFORTS.N. SAVEURS DE CHAMPAGNE
SIREN: 442110870 rue Fontaine Baron 10400 NOGENT-SUR-SEINES.O.D.E.P.A.C.K.
SIREN: 407689009 ZAC du chateau ZAC DU CHATEAU 02800 CHARMESSA COFATECH
SIREN: 392021994 6 rue des Forges 86200 LOUDUNSA HOUEL
SIREN: 392193843 les Trois Moineaux ZA LA LANDE DE L'IFFLET 22230 TREMORELSAID ALLAOUI CHARIFOU
SIREN: 832331508 37 chemin des Pres du Buisson 89100 SENSSARL BAYARD
SIREN: 434481370 700 rue de la Outarde 01500 CHATEAU-GAILLARDSARL DAUVILLERS
SIREN: 507562007 le chemin de Brenouille ZI DE BRENOUILLE 60700 PONT STE MAXENCESARL J.L.F. EMBOUTEILLAGE
SIREN: 478952070 31 route de Coulonges 16130 ARSSARL MENUS GOURMANDS DE JEAN PERRIN
SIREN: 429136229 Zone Artisanale 25330 CLERONSARL QUALISERVICE
SIREN: 402786370 4 rue du Premier de Ligne 59400 CAMBRAISARL TRICOPACK
SIREN: 478455520 Quartier du Pont 50880 LA MEAUFFESARL V&FRUITS
SIREN: 517993705 12 avenue du Frene 79200 CHATILLON-SUR-THOUETSAS ATLANTIC CONDITIONNEMENT
SIREN: 443486261 9 av des Pays Bas ZAC DU PETIT LAPIN 49230 SEVREMOINESAS BIBINE
SIREN: 982342131 46 rue Barrouin 42000 SAINT-ETIENNESAS EA CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 837628239 456 avenue de la Pomme de Pin 45590 SAINT-CYR-EN-VALSAS LES TOMATES D'AUITOU
SIREN: 849808001 les Gouttes 19300 MOUSTIER-VENTADOURSAS PARMENTINE PRODUCTION
SIREN: 333485274 ZI la Voy 51230 FERE-CHAMPENOISESATECNO SA
SIREN: 732027404 8 rue Marc Seguin 41100 VENDOMESCIENCETEK
SIREN: 817843758 36 rue des Garottieres 44115 HAUTE-GOULAINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.