Code NAF rév.2 :
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Parcourez les entreprises du code NAF 7731Z Ce secteur correspond désormais au code 7731Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail de machines et équipements agricoles »
191 entreprises correspondent à votre requête
CUMA LA GATINAISE
SIREN: 379921638 11 rue de Verdun FD CUMA 79200 PARTHENAY
CUMA LA GOULE D OIE
SIREN: 329713218 16 rue de la Madone 85250 SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
CUMA LA HARDOUINAIS
SIREN: 316920412 17 le Rougeul 22230 MERILLAC
CUMA LA MIGNONNE
SIREN: 348884784 Zone Artisanale 29450 LE TREHOU
CUMA LA MONTOISE
SIREN: 417999943 Passama 32170 MONT-DE-MARRAST
CUMA LA MOTTE DE LA SALLE DE VIHIERS
SIREN: 321078651 Ld la Chabosserie LA TOURLANDRY 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
CUMA LA NEANTAISE
SIREN: 327398202 Mairie 56430 NEANT-SUR-YVEL
CUMA LA PETITE MAINE
SIREN: 319470449 Francois la Maison Neuve 85250 LA RABATELIERE
CUMA LA RURALE
SIREN: 389172479 15 rue des Fileurs 67240 BISCHWILLER
CUMA LA SOURCE
SIREN: 392176756 Mairie 79700 LA PETITE-BOISSIERE
CUMA LA ST GILLOISE
SIREN: 777761024 la Riverais 35590 SAINT-GILLES
CUMA LA VERLOOSSOISE
SIREN: 384925384 131 le chemin de Loos 62980 VERMELLES
CUMA LA VERTONNE
SIREN: 316537364 Rousseliere 85100 LES SABLES D'OLONNE
CUMA LE FREMUR
SIREN: 777409251 le Pont Ruellan 22550 HENANBIHEN
CUMA LES 4 SAISONS
SIREN: 304786874 Essire 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
CUMA LES CHOUANS
SIREN: 316536713 la Marre HANGAR CUMA 85110 CHANTONNAY
CUMA LES ETANGS
SIREN: 421941410 Mairie 35440 GUIPEL
CUMA LES PRES GOURMANDS
SIREN: 338668718 6 rue Bernard Palissy 86100 CHATELLERAULT
CUMA MENE ENERGIE
SIREN: 422109132 la Vieille Lande 22330 LE MENE
CUMA MOLIERE
SIREN: 380501957 Bourg MAIRIE 35270 MEILLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.