Code NAF rév.2 :
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Parcourez les entreprises du code NAF 7731Z Ce secteur correspond désormais au code 7731Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail de machines et équipements agricoles »
205 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DES BORDS DE RANCE
SIREN: 777374018 Mairie 22350 GUITTE
CUMA DES CENTOURS
SIREN: 318123528 Moulin Oiseau 49360 YZERNAY
CUMA DES COURANS
SIREN: 786259424 la Blanchardiere 53200 GENNES-LONGUEFUYE
CUMA DES DEUX RIVES
SIREN: 329441158 Saint-sypher 56650 INZINZAC-LOCHRIST
CUMA DES DEUX VALLEES
SIREN: 324006410 Ld la Croix Rouge 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
CUMA DES ELEVEURS DU TREMBLAY
SIREN: 387761422 Rte de Challain LE TREMBLAY 49420 OMBREE D'ANJOU
CUMA DES JONQUILLES
SIREN: 330329129 la Mairie LE BOURG 43550 SAINT-FRONT
CUMA DES LANDES
SIREN: 440115558 Belleperche 35550 SIXT-SUR-AFF
CUMA DES LANDES
SIREN: 777668260 le Bas des Noes 35134 COESMES
CUMA DES MADELEINES
SIREN: 337494454 MAIRIE 55200 EUVILLE
CUMA DES MENHIRS
SIREN: 409064417 la Vallee 35320 PANCE
CUMA DES MONTS DE BLOND
SIREN: 402106306 Mairie 87300 BLOND
CUMA DES PUITS AUX LACS
SIREN: 332086271 la Florissonniere LA FLORISSONNIERE 49280 LA TESSOUALLE
CUMA DES TOURS
SIREN: 327018636 Zone Artisanale de Lamboux HANGAR DE LA CUMA 56250 ELVEN
CUMA DES TROIS CROIX
SIREN: 527551402 11 ZA les Troix Croix 22130 PLUDUNO
CUMA DES TROIS GRANGES
SIREN: 410963136 les Arbres CHEZ MONSIEUR DUVAL CHRISTOPHE 15400 RIOM-ES-MONTAGNES
CUMA DES VALLEES
SIREN: 322415159 6 Rte du Petit Mairat Hangar de la Cum 16460 VENTOUSE
CUMA DES VERGERS DE CAMBREMER
SIREN: 344983226 Manoir Briere des Fontaine MRS HUET 14340 CAMBREMER
CUMA DES VIOLETTES
SIREN: 777820119 13 le Bois Gle 56380 GUER
CUMA DES VOSGES SAONOISES
SIREN: 422300459 11 Grande rue MAIRIE 70310 ESMOULIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.