Code NAF rév.2 :
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Parcourez les entreprises du code NAF 7731Z Ce secteur correspond désormais au code 7731Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail de machines et équipements agricoles »
171 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DES TROIS CROIX
SIREN: 527551402 11 ZA les Troix Croix 22130 PLUDUNOCUMA DES TROIS GRANGES
SIREN: 410963136 les Arbres CHEZ MONSIEUR DUVAL CHRISTOPHE 15400 RIOM-ES-MONTAGNESCUMA DES VALLEES
SIREN: 322415159 6 Rte du Petit Mairat Hangar de la Cum 16460 VENTOUSECUMA DES VIOLETTES
SIREN: 777820119 13 le Bois Gle 56380 GUERCUMA DES VOSGES SAONOISES
SIREN: 422300459 11 Grande rue MAIRIE 70310 ESMOULIERESCUMA DISTIPLUS
SIREN: 903340412 3 impasse des Fins Bois 17490 BEAUVAIS-SUR-MATHACUMA DITE DE POEY D'OLORON
SIREN: 438810335 CHEZ PHILIPPE JOUAN LE HAMEAU 64400 SAUCEDECUMA DONAZAHARRE
SIREN: 782367544 Etchebestia HANGAR DE LA CUMA 64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUXCUMA DU BOURGNOUX
SIREN: 414556761 Mairie 15290 ROUMEGOUXCUMA DU CAP SIZUN
SIREN: 810311613 Kergonan 29790 BEUZEC-CAP-SIZUNCUMA DU CARLADEZ
SIREN: 400021853 SALLE DE LA CADAUMA 12600 TAUSSACCUMA DU CAUSSE
SIREN: 353679970 12 chemin du Sougayo 48230 CHANACCUMA DU GRANIT
SIREN: 441863115 Ventajols CHEZ FREDDY CUBIZOLLE 43170 THORASCUMA DU HAUT LAYON
SIREN: 326902665 Mairie CLERE SUR LAYON 49560 CLERE-SUR-LAYONCUMA DU MINEZ
SIREN: 394717300 Crenorien 29390 SCAERCUMA DU NORD
SIREN: 324477736 ZI de la Touche 44290 GUEMENE-PENFAOCUMA DU PONT PLUME
SIREN: 315782300 la Croix Ignon 35310 MORDELLESCUMA DU PUY DE BANES
SIREN: 319698494 Mairie 15800 PAILHEROLSCUMA DU PUY DE PAGROS
SIREN: 353655319 Sabeuge 15100 ANDELATCUMA DU RIAL
SIREN: 423676436 voie de la Fragette 6 VOIE DE LA FRAJETTE 15600 QUEZACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.