Code NAF rév.2 :
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Parcourez les entreprises du code NAF 7731Z Ce secteur correspond désormais au code 7731Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
194 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DES ELEVEURS DU TREMBLAY
SIREN: 387761422 Rte de Challain LE TREMBLAY 49420 OMBREE D'ANJOU
CUMA DES JONQUILLES
SIREN: 330329129 la Mairie LE BOURG 43550 SAINT-FRONT
CUMA DES LANDES
SIREN: 777668260 le Bas des Noes 35134 COESMES
CUMA DES LANDES
SIREN: 440115558 Belleperche 35550 SIXT-SUR-AFF
CUMA DES MADELEINES
SIREN: 337494454 MAIRIE 55200 EUVILLE
CUMA DES MENHIRS
SIREN: 409064417 la Vallee 35320 PANCE
CUMA DES MONTS DE BLOND
SIREN: 402106306 Mairie 87300 BLOND
CUMA DES PUITS AUX LACS
SIREN: 332086271 la Florissonniere LA FLORISSONNIERE 49280 LA TESSOUALLE
CUMA DES TOURS
SIREN: 327018636 Zone Artisanale de Lamboux HANGAR DE LA CUMA 56250 ELVEN
CUMA DES TROIS CROIX
SIREN: 527551402 11 ZA les Troix Croix 22130 PLUDUNO
CUMA DES TROIS GRANGES
SIREN: 410963136 les Arbres CHEZ MONSIEUR DUVAL CHRISTOPHE 15400 RIOM-ES-MONTAGNES
CUMA DES VALLEES
SIREN: 322415159 6 Rte du Petit Mairat Hangar de la Cum 16460 VENTOUSE
CUMA DES VIOLETTES
SIREN: 777820119 13 le Bois Gle 56380 GUER
CUMA DES VOSGES SAONOISES
SIREN: 422300459 11 Grande rue MAIRIE 70310 ESMOULIERES
CUMA DISTIPLUS
SIREN: 903340412 3 impasse des Fins Bois 17490 BEAUVAIS-SUR-MATHA
CUMA DITE DE POEY D'OLORON
SIREN: 438810335 CHEZ PHILIPPE JOUAN LE HAMEAU 64400 SAUCEDE
CUMA DONAZAHARRE
SIREN: 782367544 Etchebestia HANGAR DE LA CUMA 64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
CUMA DU BOURGNOUX
SIREN: 414556761 Mairie 15290 ROUMEGOUX
CUMA DU CAP SIZUN
SIREN: 810311613 Kergonan 29790 BEUZEC-CAP-SIZUN
CUMA DU CARLADEZ
SIREN: 400021853 SALLE DE LA CADAUMA 12600 TAUSSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.