Code NAF rév.2 :
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Parcourez les entreprises du code NAF 7731Z Ce secteur correspond désormais au code 7731Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
194 entreprises correspondent à votre requête
CUMA EQUI TOP
SIREN: 393911490 21 B rue Alain d'Argentre - Mairie 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
CUMA GALAXIE
SIREN: 793752114 45 rue Eugene Lefebvre 59238 MARETZ
CUMA HAIES'NERGIE & TERRITOIRES
SIREN: 792520587 Chez Mr Philippe Dilard 564 ROUTE DE CROPUS 76720 VAL-DE-SCIE
CUMA HUILERIE DE LOIRE EN LAYON
SIREN: 509578530 23 Rte d'Angers - Mairie d'Ambillou AMBILLOU-CHATEAU 49700 TUFFALUN
CUMA L ANEMONE
SIREN: 304800782 Rte la Chapelle Gaudin 79150 ARGENTONNAY
CUMA L AURORE
SIREN: 777365909 Mairie 22160 DUAULT
CUMA L AVENIR
SIREN: 785965328 le Luc 44390 PUCEUL
CUMA L ENSILEUSE
SIREN: 777666389 Ld les Landelles ZA LA TUILERIE 35210 CHATILLON-EN-VENDELAIS
CUMA L ESPERANCE
SIREN: 777670191 les Sillons 35500 CORNILLE
CUMA L YFFINIACAISE
SIREN: 321335234 Mairie 22120 YFFINIAC
CUMA L'ASSON
SIREN: 318722717 la Minaudiere HANGAR CUMA 85600 TREIZE-SEPTIERS
CUMA L'AVENIR
SIREN: 341895605 Ld la Haie Pavee 35137 BEDEE
CUMA L'EAU CLAIRE A PERONNE
SIREN: 443360227 place de la Mairie ZONE ARTISANALE DES TEPPES SOLDATS 108 71260 PERONNE
CUMA L'ELAN DES 3 RIVIERES
SIREN: 319647988 Kervihan 56550 LOCOAL-MENDON
CUMA L'ENTRAIDE
SIREN: 352823363 Rte de la Tresse LA GRANDE NOE 35680 BAIS
CUMA L'ENTRAIDE DE LA SEICHE
SIREN: 342440930 19 la Bezalais 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
CUMA L'UNION
SIREN: 397840513 Lieu-dit la Croix Gobillon Cersa 79150 VAL EN VIGNES
CUMA LA CONCORDE
SIREN: 777706110 le Feuil 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
CUMA LA FLORENCHERE
SIREN: 434165478 10 rue des Vignes LA BOUTOUCHERE-ST FLORENT LE VIEIL 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
CUMA LA FOURRAGERE
SIREN: 411119290 l'Erablette 35640 MARTIGNE-FERCHAUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.