Code NAF rév.2 :
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Parcourez les entreprises du code NAF 7731Z Ce secteur correspond désormais au code 7731Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail de machines et équipements agricoles »
169 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DE CARASSOU
SIREN: 316100437 1613 route de Lahourcade CHEZ GERARD POUEYS 64360 CARDESSE
CUMA DE COAT-LOSQUET
SIREN: 324333418 Kerhuon 29370 ELLIANT
CUMA DE COUBISOU
SIREN: 329461669 Coubisou COUBISOU 12190 COUBISOU
CUMA DE CREMEAUX
SIREN: 776304180 65 impasse de Tranlong 42260 CREMEAUX
CUMA DE DRAVEGNY ET JUVINCOURT
SIREN: 319344891 14 rue de Corbeny 02190 JUVINCOURT-ET-DAMARY
CUMA DE FAUCH
SIREN: 389323031 Mairie de Fauch 81120 FAUCH
CUMA DE FAY DE BRETAGNE
SIREN: 785955808 la Gare 44130 FAY-DE-BRETAGNE
CUMA DE KERVENY
SIREN: 319620571 Kerveny 29630 PLOUGASNOU
CUMA DE L ARC EN CIEL
SIREN: 329804124 Ld Chasseigne 37290 CHARNIZAY
CUMA DE L ENTENTE MELLACOISE
SIREN: 777568619 la Halte ZONE ARTISANALE 29300 MELLAC
CUMA DE L'ARGOS
SIREN: 324215276 route de Vern d'Anjou ZONE ARTISANALE 49500 CHAZE-SUR-ARGOS
CUMA DE L'ENTENTE
SIREN: 777704776 1 rue de Maceria MAIRIE 35520 LA MEZIERE
CUMA DE L'ETIFFE
SIREN: 321561458 16 le Grand Plessis 44590 DERVAL
CUMA DE L'ETOILE
SIREN: 327058384 Grande rue CHEZ MR COURAGEOT THIERRY 52320 MARBEVILLE
CUMA DE L'OR BLANC
SIREN: 497829598 Mairie 35330 MERNEL
CUMA DE LA BRUTZ
SIREN: 323076703 9 rue de la Mairie 44660 FERCE
CUMA DE LA BUTTE
SIREN: 404002321 Bourg MAIRIE 29260 PLOUIDER
CUMA DE LA CHAPELLE
SIREN: 381697143 142 rue Haute CHEZ MR MOULIN JEAN PAUL 88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
CUMA DE LA CROIX AU BOIS
SIREN: 381893205 la Croix au Bois 59236 FRELINGHIEN
CUMA DE LA CUVEE PRESTIGE
SIREN: 439841495 les Rues 35133 BILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.