Code NAF rév.2 :
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Parcourez les entreprises du code NAF 7731Z Ce secteur correspond désormais au code 7731Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
194 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DE LA BUTTE
SIREN: 404002321 Bourg MAIRIE 29260 PLOUIDER
CUMA DE LA CHAPELLE
SIREN: 381697143 142 rue Haute CHEZ MR MOULIN JEAN PAUL 88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
CUMA DE LA CROIX AU BOIS
SIREN: 381893205 3959 chemin de Messines HAMEAU DE LA CROIX AU BOIS 59236 FRELINGHIEN
CUMA DE LA CUVEE PRESTIGE
SIREN: 439841495 les Rues 35133 BILLE
CUMA DE LA FORET
SIREN: 819643487 Ferme des Auxquettes 62380 DOHEM
CUMA DE LA FUTAIE
SIREN: 329224661 Ld la Haute Moulardiere MR DODARD 53220 SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
CUMA DE LA HOUSSAYE
SIREN: 335358271 Ferme de Monthieran 77141 VAUDOY-EN-BRIE
CUMA DE LA LANGMATT
SIREN: 823682380 21 rue de Bale 68440 ZIMMERSHEIM
CUMA DE LA PETITE FLEUR
SIREN: 337971378 Mairie 26390 HAUTERIVES
CUMA DE LA RIANTIERE
SIREN: 388286874 la Riantiere AMPOIGNE 53200 PREE-D'ANJOU
CUMA DE LA TOUR D YVIGNAC
SIREN: 341288637 30 la Croix Neuve YVIGNAC 22350 YVIGNAC-LA-TOUR
CUMA DE LA VALLEE D YAIGNE
SIREN: 777710971 la Noe 35410 NOUVOITOU
CUMA DE LANGOGNE
SIREN: 398098814 Mairie 48300 LANGOGNE
CUMA DE MAIZIERES LES VIC
SIREN: 392370516 2 la Gare 57810 MAIZIERES-LES-VIC
CUMA DE MARTEL
SIREN: 351408026 Uffande CHEZ LE PRESIDENT 46600 FLOIRAC
CUMA DE MONTAUDIN
SIREN: 319625711 Mairie 53220 MONTAUDIN
CUMA DE MONTJOI
SIREN: 777308156 262 route du Coteau 82400 MONTJOI
CUMA DE MOUSTACHON
SIREN: 422610485 96 chemin d'Aurus 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
CUMA DE MOYENNE TARENTAISE
SIREN: 351870191 325 Rte de la Bringer 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
CUMA DE NEUVILLE LES DAMES
SIREN: 779352566 Ld Poyard LOCAL DE LA CUMA 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.