Code NAF rév.2 :
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Parcourez les entreprises du code NAF 7731Z Ce secteur correspond désormais au code 7731Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail de machines et équipements agricoles »
169 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DE LA FORET
SIREN: 819643487 Ferme des Auxquettes 62380 DOHEMCUMA DE LA FUTAIE
SIREN: 329224661 Ld la Haute Moulardiere MR DODARD 53220 SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIECUMA DE LA LANGMATT
SIREN: 823682380 21 rue de Bale 68440 ZIMMERSHEIMCUMA DE LA PETITE FLEUR
SIREN: 337971378 Mairie 26390 HAUTERIVESCUMA DE LA RIANTIERE
SIREN: 388286874 la Riantiere AMPOIGNE 53200 PREE-D'ANJOUCUMA DE LA TOUR D YVIGNAC
SIREN: 341288637 30 la Croix Neuve YVIGNAC 22350 YVIGNAC-LA-TOURCUMA DE LA VALLEE D YAIGNE
SIREN: 777710971 la Noe 35410 NOUVOITOUCUMA DE LANGOGNE
SIREN: 398098814 Mairie 48300 LANGOGNECUMA DE MAIZIERES LES VIC
SIREN: 392370516 23 rue du Gueoir 57810 MAIZIERES-LES-VICCUMA DE MONTAUDIN
SIREN: 319625711 Mairie 53220 MONTAUDINCUMA DE MOUSTACHON
SIREN: 422610485 96 chemin d'Aurus 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXCUMA DE MOYENNE TARENTAISE
SIREN: 351870191 325 Rte de la Bringer 73260 GRAND-AIGUEBLANCHECUMA DE NEUVILLE LES DAMES
SIREN: 779352566 Ld Poyard LOCAL DE LA CUMA 01400 NEUVILLE-LES-DAMESCUMA DE PIRE
SIREN: 411444839 le Pre ZA 35150 PIRE-CHANCECUMA DE PLOUGUERNEAU
SIREN: 407840008 Kelerven 29880 PLOUGUERNEAUCUMA DE PLURIEN
SIREN: 777439597 Ld la Ville Tanvez 22240 PLURIENCUMA DE SAINT ANTONIN
SIREN: 337669584 1329 Rte du Barrage 81120 TERRE-DE-BANCALIECUMA DE SAINT GEORGES DES GARDES
SIREN: 329703318 la Perriere SAINT GEORGES DES GARDES 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUCUMA DE SIGOGNE
SIREN: 877635128 3 place de la Mairie Mairie 16200 SIGOGNECUMA DE ST JUST
SIREN: 779374651 Mairie 01250 SAINT-JUSTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.