Code NAF rév.2 :
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Parcourez les entreprises du code NAF 7731Z Ce secteur correspond désormais au code 7731Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
194 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DE PIRE
SIREN: 411444839 le Pre ZA 35150 PIRE-CHANCE
CUMA DE PLOUGUERNEAU
SIREN: 407840008 105 Kerdelan 29880 PLOUGUERNEAU
CUMA DE PLURIEN
SIREN: 777439597 Ld la Ville Tanvez 22240 PLURIEN
CUMA DE SAINT ANTONIN
SIREN: 337669584 1329 Rte du Barrage 81120 TERRE-DE-BANCALIE
CUMA DE SAINT GEORGES DES GARDES
SIREN: 329703318 la Perriere SAINT GEORGES DES GARDES 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
CUMA DE SAINT MAURICE DE GOURDANS LE MONT GENET
SIREN: 803488832 2 chemin de la Girondole 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
CUMA DE SIGOGNE
SIREN: 877635128 3 pl de la Mairie Mairie 16200 SIGOGNE
CUMA DE ST JUST
SIREN: 779374651 Mairie 01250 SAINT-JUST
CUMA DE ST SEVER
SIREN: 400023933 le Bourg MAIRIE 12370 SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER
CUMA DE ST SORNIN LA MARCHE
SIREN: 326119476 Mairie 87210 SAINT-SORNIN-LA-MARCHE
CUMA DE TRAON GUILERS
SIREN: 329033526 Quilliouarn 29820 GUILERS
CUMA DE TREZIEN
SIREN: 381877034 Kerbrima 29810 PLOUARZEL
CUMA DES 3 VALLEES
SIREN: 385096813 Kerriou 29860 PLOUVIEN
CUMA DES AJONCS
SIREN: 316467257 Bouintin 35330 VAL D'ANAST
CUMA DES BIO TRIEURS
SIREN: 839314952 1 la Cavalerie 56920 SAINT-GONNERY
CUMA DES BORDS DE RANCE
SIREN: 777374018 Mairie 22350 GUITTE
CUMA DES CENTOURS
SIREN: 318123528 Moulin Oiseau 49360 YZERNAY
CUMA DES COURANS
SIREN: 786259424 la Blanchardiere 53200 GENNES-LONGUEFUYE
CUMA DES DEUX RIVES
SIREN: 329441158 Saint-sypher 56650 INZINZAC-LOCHRIST
CUMA DES DEUX VALLEES
SIREN: 324006410 Ld la Croix Rouge 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.