Code NAF rév.2 :
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail de machines et équipements agricoles »
194 entreprises correspondent à votre requête
LES MOULINS DU LAY
SIREN: 321563546 la Rioliere LA RIOLIERE 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
LES VIGNERONS DE ST VINCENT
SIREN: 344872569 rue du Moulin 83570 MONTFORT-SUR-ARGENS
LOCAFOREST
SIREN: 479210130 6 B rue de Munchhausen 67470 SELTZ
LOCAGRI53
SIREN: 849201868 ZA du Clos Mace 53170 BAZOUGERS
LOCATIS MATERIELS
SIREN: 887475606 2 route Departementale 939 62690 AUBIGNY-EN-ARTOIS
SAINT MEDARD
SIREN: 793533290 2 rue de la Gloyette 51170 ROMIGNY
SAS OCCARENT
SIREN: 534592365 Dom de Treboul 11150 PEXIORA
SERVITRACT
SIREN: 892170499 le Gautron 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
SOC COOPERATIVE AGRICOLE ST FERREOL
SIREN: 402276851 93 Quartier les Combes FERME LA JACQUOTTE CHEZ BEAUMET FREDER 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOL LA MAUZEENNE
SIREN: 353860661 pl de la Mairie 79100 THOUARS
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CUMA ALSA POMME
SIREN: 793926205 rue du Moulin Goepp 67170 BRUMATH
UNION DEP DES CUMA DU FINISTERE
SIREN: 353973688 4 ZA de Lumunoch 29510 BRIEC
VALLEE DE LA SEVRE
SIREN: 786437061 la Barre LA BARRE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 85700 SEVREMONT
VALLEE DE LA SEVRE
SIREN: 786437061 la Barre LA BARRE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 85700 SEVREMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.