Code NAF rév.2 :
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Parcourez les entreprises du code NAF 7731Z Ce secteur correspond désormais au code 7731Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail de machines et équipements agricoles »
191 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DU GRAIN A MOUDRE
SIREN: 452736655 8 Ld la Haute Clerjauderie SAINT LEZIN 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
CUMA DU GRANIT
SIREN: 441863115 Ventajols CHEZ FREDDY CUBIZOLLE 43170 THORAS
CUMA DU HAUT LAYON
SIREN: 326902665 Mairie CLERE SUR LAYON 49560 CLERE-SUR-LAYON
CUMA DU LONGUEEN
SIREN: 323705855 la Coudre 49160 BLOU
CUMA DU MINEZ
SIREN: 394717300 Crenorien 29390 SCAER
CUMA DU NORD
SIREN: 324477736 ZI de la Touche 44290 GUEMENE-PENFAO
CUMA DU PONT PLUME
SIREN: 315782300 la Croix Ignon 35310 MORDELLES
CUMA DU PUY DE BANES
SIREN: 319698494 Mairie 15800 PAILHEROLS
CUMA DU PUY DE PAGROS
SIREN: 353655319 Sabeuge 15100 ANDELAT
CUMA DU RIAL
SIREN: 423676436 voie de la Fragette 6 VOIE DE LA FRAJETTE 15600 QUEZAC
CUMA DU SAUT DU DOUBS
SIREN: 412190811 MAIRIE 25130 VILLERS-LE-LAC
CUMA DU SECTEUR DE GARLIN
SIREN: 310471313 Mairie 64330 GARLIN
CUMA DU SILLON
SIREN: 319884045 la Gicquelais LA GICQUELAIS 44750 CAMPBON
CUMA DU THEOULAS
SIREN: 848535423 4 Kerlast 22200 PLOUISY
CUMA DU VAL D AUBANCE
SIREN: 332061233 2 Che de la Clerjauderie SAINT-LEZIN 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
CUMA DU VENT D'OUEST
SIREN: 329724306 Guerfang 22160 PLUSQUELLEC
CUMA DU VOLAILLER
SIREN: 535395875 75 chemin de la Poyarosse 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAX
CUMA ENTRAIDE
SIREN: 777698978 la Harlais 35420 MELLE
CUMA EQUI TOP
SIREN: 393911490 21 B rue Alain d'Argentre - Mairie 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
CUMA GALAXIE
SIREN: 793752114 45 rue Eugene Lefebvre 59238 MARETZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.