Code NAF rév.2 :
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail de machines et équipements agricoles »
169 entreprises correspondent à votre requête
AGRI ABRI AQUITAINE
SIREN: 398356543 271 rue de Pechabout CHAMBRE DE L AGRICULTURE 47000 AGENAGRI-VITI'STOCK
SIREN: 505179614 15 av Henri Becquerel 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEALCATOR
SIREN: 392579496 rue des Cloutils BRAY EN VAL 45460 BRAY-SAINT-AIGNANCELIA
SIREN: 556150050 1 chemin de la Chaussee aux Moines 1-3 53400 CRAONCOOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE AGRINOV
SIREN: 822777900 Fage Basse 47210 VILLEREALCOOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE PEJEAN
SIREN: 794778837 2900 avenue des Landes 47310 SERIGNAC-SUR-GARONNECUMA NEUVILLE LES DAMES LA FOURRAGERE
SIREN: 313384018 01400 NEUVILLE-LES-DAMESCUMA 3 RIVIERES
SIREN: 801153602 Querou 29390 SCAERCUMA ADOUR ARMAGNAC
SIREN: 403788516 211 chemin du Saby 40270 BORDERES-ET-LAMENSANSCUMA ARGOAT BIO
SIREN: 835120247 Kermarzin 22160 DUAULTCUMA AUBEPIN LA MONTAGNARDE
SIREN: 779703644 MAIRIE 69590 LARAJASSECUMA BIO TERRITOIRES
SIREN: 823865209 600 rue de l'Europe 59231 GOUZEAUCOURTCUMA BOIS D'ARAIZE-ARDOISIERES
SIREN: 848212171 la Chauviniere 35640 MARTIGNE-FERCHAUDCUMA BREIZH LIN
SIREN: 951595982 3 rue de Guebriant 29400 LANDIVISIAUCUMA CALVADOS INNOVATION
SIREN: 424968410 Site de l'Atrium Ferme de la Fra HEROUVILLE SAINT CLAIR 14930 MALTOTCUMA CANTONALE CHATEAUPONSAC
SIREN: 333999027 Mairie MAIRIE 87290 CHATEAUPONSACCUMA CIFFRUITS
SIREN: 782451132 les Plautas ROUTE DE MARSEILLE 05110 LA SAULCECUMA DE BEAULIEU L'OUDON
SIREN: 309686681 le Douaire 53320 MONTJEANCUMA DE BEAUREGARD
SIREN: 839328192 rue de Beauregard 52000 CHAUMONTCUMA DE BINTIN
SIREN: 443954383 St Symphorien LE PONT DE BINTIN 35630 SAINT-SYMPHORIENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.