Code NAF rév.2 :
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6311Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6020G, 6020H, 6039Y, 6310Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes »
1370 entreprises correspondent à votre requête
ZCOLO FRANCE
SIREN: 891619413 19 rue Poissonniere 19-21 75002 PARIS
ZE BLOCKCHAIN
SIREN: 853970804 3 rue de la Pompe 75016 PARIS
ZENLINK
SIREN: 984639195 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
ZETOOLBOX
SIREN: 842901464 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
ZETOOLBOX
SIREN: 842901464 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
ZFAB
SIREN: 810916338 5 pl Pierre Brossolette 92310 SEVRES
ZIBBEO
SIREN: 791138894 10 rue Marcel Dassault 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ZONEPRO
SIREN: 423700996 2 bd de la Liberation CENTRE D'AFFAIRES PERINORD 93200 SAINT-DENIS
ZOOM FRANCE
SIREN: 878547868 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS
ZOOM VERSAILLES
SIREN: 899144463 1 rue de l'Assemblee Nationale 78000 VERSAILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.