Code NAF rév.2 :
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6311Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6020G, 6020H, 6039Y, 6310Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes »
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DOLEAD
SIREN: 499425700 3 rue de Gramont 75002 PARISDOMUSDATA
SIREN: 422961722 rue Victor Schoelcher 33A 68200 MULHOUSEDOOXI
SIREN: 815041298 7 avenue Monnier 44380 PORNICHETDOPI
SIREN: 848136479 14 avenue Jacques Bujault 79000 NIORTDOUBLETRADE
SIREN: 339611956 8 rue Rouget de Lisle AXE SEINE IMMEUBLE A 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDOXALLIA
SIREN: 397775305 Causse Comtal 12340 BOZOULSDRIVEQUANT
SIREN: 827525817 34 boulevard des Italiens 75009 PARISDROPBOX FRANCE
SIREN: 805016854 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARISDTIX INFRASTRUCTURE
SIREN: 849658737 24 rue de la Redoute 21850 SAINT-APOLLINAIREE-DENTECH
SIREN: 812809663 1 place Francis Ponge BAT A 34000 MONTPELLIERE-DENTIC
SIREN: 449240266 13 chemin de la Plaine 69390 VOURLESE2VR
SIREN: 839193158 241 boulevard Paul 13190 ALLAUCHEASYPARK
SIREN: 513560359 4 rue Marconi METZ TECHNOPOLE 57070 METZEATURLIFE
SIREN: 752655720 16 rue du Dome 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTECGI
SIREN: 501148381 26 rue Beausejour 92150 SURESNESECHANGE D'INFORMATIONS ET DE DONNEES
SIREN: 534469903 59 bd d'Armorique 35000 RENNESECLAIRION PARIS SUD
SIREN: 920382850 2 rue de la Liberation 91680 BRUYERES-LE-CHATELECOLUTIS
SIREN: 489532424 8 rue Sainte Foy 75002 PARIS 2ECOMER DATA
SIREN: 981804974 37 quai de Versailles 44000 NANTESECOMMERCE INFORMATIQUE SERVICES
SIREN: 439976002 12 rue Gutenberg 91620 NOZAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.