Code NAF rév.2 :
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6311Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6020G, 6020H, 6039Y, 6310Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes »
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ASAPE
SIREN: 450292750 73 avenue Thiers 33100 BORDEAUXASPAWAY
SIREN: 433104536 28 rue Pages 92150 SURESNESASPSERVEUR
SIREN: 451777254 785 voie Antiope ZAC ATHELIA III 13600 LA CIOTATASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
SIREN: 381166792 5 rue du Helder 75009 PARISASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP
SIREN: 414757567 7 avenue du 8 Mai 1945 IMMEUBLE LE STEPHENSON 78280 GUYANCOURTASS POUR LE FORUM TOULOUSE TECHNOLOGIES
SIREN: 382892651 10 avenue Edouard Belin FORUM TOULOUSE TECHNOLOGIE 31400 TOULOUSEASSOCIATION ADVENTIEL
SIREN: 780704771 7 boulevard Nominoe 35740 PACEASSOHOME
SIREN: 848108635 60 rue Baudricourt 75013 PARISASTEN CLOUD
SIREN: 323789990 26 rue Gaston Plante 29850 GOUESNOUASTEUR
SIREN: 407989755 146 av de la Rochelle LE CLOS DE L'ATLANTIQUE 79000 NIORTATCHOUM
SIREN: 831044763 36 route de Toulon 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXATELIER DES ENTREPRISES COWORKING
SIREN: 817395288 9 rue du Petit Chatelier 44300 NANTESATHMO INFORMATIQUE
SIREN: 821620713 11 rue Profond 33600 PESSACAUCHAN RETAIL DATA
SIREN: 808616296 rue Mal de Lattre de Tassigny 59170 CROIXAUFEMININ
SIREN: 423780113 8 rue Danjou DU 33 AU 35 ET ANGLE ST FIACRE 92100 BOULOGNE BILLANCOURTAUTOVISUAL
SIREN: 812622405 11 rue des Petits Hotels 11-13 75010 PARIS 10AUYAN
SIREN: 952471019 97 allée Theodore Monod 64210 BIDARTAVANCIAL
SIREN: 401589775 1 place aux Etoiles 93210 SAINT-DENISAWIN SAS
SIREN: 432845964 117 quai de Valmy 117-119 75010 PARISAXENS D.S.I.
SIREN: 527895544 rue de la Presse 17 A 42000 SAINT-ETIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.