Code NAF rév.2 :
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6311Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6020G, 6020H, 6039Y, 6310Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes »
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SIREN: 709804884 1 B rue du Petit-clamart BAT C 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
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SIREN: 478952708 rue Lavoisier ZA TRIASIS 31140 LAUNAGUET
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SEVRE
SIREN: 524631710 7 rue Sainte Claire Deville 79000 NIORT
COMMUNICATION VIDEOTEX FRANCE
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SIREN: 519473847 450 rue Felix Esclangon 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
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SIREN: 414030882 103 rue Legendre 75017 PARIS
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CONSILIUM
SIREN: 837529148 50 boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CONSORTIUM IMMOBILIER
SIREN: 453915407 194 avenue de la Gare Sud de France FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTES
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SIREN: 821289675 1 avenue Paul Ourliac 31100 TOULOUSE
COPNIX
SIREN: 851123182 116 rue Charles Infroit 94400 VITRY-SUR-SEINE
CORINNE LECLERE
SIREN: 817612237 3 rue de Metz 68100 MULHOUSE
CORPORAMA
SIREN: 521286443 8 rue Rouget de Lisle AXE SEINE IMM A 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
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SIREN: 389326182 19 rue Louis Guerin IMMEUBLE LE THOR 69100 VILLEURBANNE
COURS GROUPES
SIREN: 792571598 4 rue de France 06000 NICE
CPMS IT
SIREN: 900504812 10 la Gouanniere 35380 MAXENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.