Code NAF rév.2 :
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6311Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6020G, 6020H, 6039Y, 6310Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes »
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SWAAP
SIREN: 918421827 10 rue de la Bourse 75002 PARISSWEEVANA
SIREN: 852355726 16 rue Saint Antoine 75004 PARIS 4SWIKLY
SIREN: 819514076 92 cours Lafayette 69003 LYONSWISSLOG FRANCE SAS
SIREN: 983401191 55 T avenue Rene Cassin 69009 LYONSYAWAYS
SIREN: 830915930 33 rue Fernand Pelloutier 92110 CLICHYSYSTEMES D'INFORMATION A REFERENCE SPATIALE - SIRS
SIREN: 444654271 61 rue de la Cimaise BATIMENT C 59491 VILLENEUVE D'ASCQTAGG INFORMATIQUE
SIREN: 382726354 149 Rte d'Orly 73410 ENTRELACSTALENTCOIN
SIREN: 839693819 2037 chemin de Provence 06510 GATTIERESTARGA TELEMATICS S.P.A.
SIREN: 829344050 Via E Reginato 85 H VIA E REGINATO 85 H 69800 SAINT-PRIESTTARMAC TECHNOLOGIES
SIREN: 880562343 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOISTAS FRANCE
SIREN: 382525541 15 Traverse des Brucs ZAC NO1 LES BOUILLIDES 06560 VALBONNETAXUALLY
SIREN: 853124527 25 rue Tronchet 25-27 75008 PARISTBS BLUE ROAZHON
SIREN: 531042869 6 rue d'Ouessant IMMEUBLE PENTAGONE 2 35760 SAINT-GREGOIRETCHEEN
SIREN: 880509146 212 avenue de Tivoli 33110 LE BOUSCATTEADS FRANCE
SIREN: 483813861 97 rue du Cherche-midi 75006 PARISTELEFACT
SIREN: 382149987 52 place de l'Ellipse IMMEUBLE VILLAGE 4 92000 NANTERRETELEFUN
SIREN: 332276880 37 B rue Greneta 75002 PARISTELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED
SIREN: 408024115 137 boulevard Voltaire 75011 PARISTELEQUID
SIREN: 504732058 6 rue de la Tourelle 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTTELINO
SIREN: 335187563 12 rue des Petits Ruisseaux ZAC DES GODETS 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.