Code NAF rév.2 :
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6311Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6020G, 6020H, 6039Y, 6310Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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ECLAIRION PARIS SUD
SIREN: 920382850 2 rue de la Liberation 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
ECNI
SIREN: 798288486 25 rue Rennequin 75017 PARIS
ECOLUTIS
SIREN: 489532424 8 rue Sainte Foy 75002 PARIS 2
ECOMER DATA
SIREN: 981804974 37 quai de Versailles 44000 NANTES
ECOMMERCE INFORMATIQUE SERVICES
SIREN: 439976002 12 rue Gutenberg 91620 NOZAY
ECOSYSTEME HPC DU COQUELICOT
SIREN: 949160022 130 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
EDG COMMUNICATION
SIREN: 382367043 5 av de la Republique 75011 PARIS 11
EDICOM
SIREN: 444658181 54 rue de Londres 75008 PARIS
EDICS
SIREN: 518385745 5 allée du Moulin Berger 69130 ECULLY
EDIGED
SIREN: 479995243 13 rue de Colmar 68150 RIBEAUVILLE
EDIISCAN
SIREN: 808578116 786 rue du Luxembourg 27000 EVREUX
EDIISCRM
SIREN: 812941805 45 avenue du General Leclerc 60500 CHANTILLY
EDISYS
SIREN: 432796639 232 rue de la Decouverte BUROPARC 3 LABEGE 31670 LABEGE
EDISYS
SIREN: 432796639 232 rue de la Decouverte BUROPARC 3 LABEGE 31670 LABEGE
EDITIONS ET SERVICES INFORMATIQUES
SIREN: 380605238 50 rue Jean Zay MULTIPARC DE PARILLY - BATIMENT I2 69800 SAINT-PRIEST
EDT - ELECTRONIC DATA TRANSFERT
SIREN: 352753800 85 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
EGENIE.FR
SIREN: 490619236 265 Che du Devin 84360 PUGET
EGIS DATA & SOLUTIONS
SIREN: 305207391 27 rue Cuvier BATIMENT LE PASSAGE 93100 MONTREUIL
EGYM WELLPASS FRANCE
SIREN: 794597864 53 B rue Sedaine 75011 PARIS
EJCSOLUTIONS
SIREN: 827504036 22 rue du Vivier 02100 SAINT-QUENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.