Code NAF rév.2 :
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6311Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6020G, 6020H, 6039Y, 6310Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes »
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MOTIVATION FACTORY FRANCE
SIREN: 820889970 5 rue Notre-dame de Nazareth 75003 PARISMOZOO MOBILE GROUP
SIREN: 523316669 37 bd des Capucines 75002 PARIS 2MULTIPLIEZ
SIREN: 813257821 8 avenue Pierre-gilles de Gennes 81000 ALBIMUMART
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SIREN: 490798865 25 rue Bisson ESCALIER A 6EME ETAGE 75020 PARISMUSIC STORY
SIREN: 504765405 14 rue du Carrousel PARC DE LA CIMAISE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQMY COMPUTE CENTER OPERATING
SIREN: 877983924 34 allée des Chenes DOMAINE DE VILLEMORAND ZA DE L'ECOPARC 41210 NEUNG-SUR-BEUVRONMY DATA
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SIREN: 841625460 29 rue des Morillons 75015 PARISMYQR CODE VITAL
SIREN: 808044580 261 rue de Paris 93100 MONTREUILMYSOLUTIONCONNECT
SIREN: 789176997 72 route de Neufchatel JARDIN D'ENTREPRISES PARC TERTIAIRE D' 76000 ROUENN&TWORK
SIREN: 794768804 3 rue de Franche Comte CHERBOURG-OCTEVILLE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINNAITWAYS
SIREN: 508823614 131 B rue de Billancourt IMMEUBLE AXE SEINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTNAMEBAY
SIREN: 482112448 30 bd Princesse Charlotte 00000 MONACOFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.