Code NAF rév.2 :
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6311Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6020G, 6020H, 6039Y, 6310Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes »
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SIREN: 539839761 28 rue Pierre Mauroy 59000 LILLECLIC'ISSIMO
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SIREN: 813805975 112 avenue de Paris CS 60002 94300 VINCENNESCLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES
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SIREN: 432577898 2322 route du Lateral 47400 FAUGUEROLLESCOAXIS HOSTING
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SIREN: 709804884 1 B rue du Petit-clamart BAT C 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYCOLIBRI SAS
SIREN: 752979930 52 rue Bayen 75017 PARISCOLIS VOITURAGE
SIREN: 502008766 10a grand'rue 68280 LOGELHEIMCOLLECONLINE
SIREN: 884459645 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.