Code NAF rév.2 :
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4399C Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4391Y, 4399H
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PRIME DESIGN
SIREN: 981749773 12 rue aux Ours 75003 PARISPRIMORDIA EDIFICES
SIREN: 480673326 31 chemin des Bateliers 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTPRO ECO BAT CONSTRUCTIONS
SIREN: 834656969 62 rue d'Italie 13006 MARSEILLEPRO HABITAT 81
SIREN: 788738011 16 avenue Yves Bongars 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEPRO LOGIS
SIREN: 485030084 11 avenue des Cures 95580 ANDILLYPRO PISCINES 46
SIREN: 818515991 Ld Mayjounelle 46800 MONTLAUZUNPRO RENOVATION QUALITE
SIREN: 532613536 32 T avenue des Pierrelets 45380 CHAINGYPRO VERTICALITE
SIREN: 880433651 10 avenue de Verdun LE PANORAMIC BAT C 06800 CAGNES-SUR-MERPRO-RENOV 74
SIREN: 819831793 1215 route de Thonon 74930 SCIENTRIERPROBAT
SIREN: 498370717 138 route de Granville ZONE COMMERCIALE D'ACTIVITE 50300 MARCEY-LES-GREVESPRODEM
SIREN: 908727753 24 rue des Amaryllis 91230 MONTGERONPROMOTEURS OCCITANS
SIREN: 885052175 8 voie Hemera ZA LAVIGNE 31190 AUTERIVEPROSYST'M
SIREN: 423748326 145 rue de Noisy-le-sec 93260 LES LILASPROTECH RENOVATION
SIREN: 811177161 17 all des Metallos 06700 SAINT LAURENT DU VARPROTECT BATIMENT SA
SIREN: 847765906 20 rue de l'EglisePROTECT FACADES
SIREN: 509664041 52 rue des Garennes 57155 MARLYPROVALIBAT
SIREN: 488225335 14 av Normandie Niemen 62640 MONTIGNY EN GOHELLEPROVENCE FACADES MEDITERRANEE
SIREN: 430459016 92 rue des Safranes ZI DE LA PLAINE DU CAIRE IV 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEPROVIBAT
SIREN: 517837688 38 rue Servan 75011 PARISPUISSANCE HABITAT
SIREN: 844890319 21 rue du Grand Som 38500 VOIRONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.