Code NAF rév.2 :
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4399C Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4391Y, 4399H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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MARCEL LECLERC
SIREN: 488182718 ZA de la Grande Bataille 88170 HOUECOURTMARCEL PELTIER
SIREN: 325256097 18 rue des Coevrons 72140 ROUESSE-VASSEMARIN
SIREN: 636920647 220 rue Andree Chedid ZI LAVALLOT 29490 GUIPAVASMARIUS TEPASSO
SIREN: 330276288 Labedan ZONE INDUSTRIELLE 82500 SERIGNACMARJANE BTP
SIREN: 889599643 53 route de Lodeve LE BENEDICTIN BAT G 34080 MONTPELLIERMAROTTE CONSTRUCTION
SIREN: 840165492 3 rue Marotte 80000 AMIENSMART - MACONNERIE ARTISANALE RENOVATION TERRASSEMENT
SIREN: 511827669 26 rue Pierre Benoit 13013 MARSEILLE 13MARTINAZZO BTP
SIREN: 341748721 26 route du Chapitre 48000 MENDEMARTINIAULT BATIMENT
SIREN: 330464280 7 rue du Bois Cornille 35450 VAL-D'IZEMARTINS JOSE RENOVATION
SIREN: 753709351 337 rue de Leers 59150 WATTRELOSMARTINS PINTO
SIREN: 911856656 253 chemin de la Morelle 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLMARTY MARTINS MACONNERIE CHARPENTE
SIREN: 437860562 3 rue Louis Pasteur 65430 SOUESMAS BTP
SIREN: 096280250 25 avenue de l'Europe 64000 PAUMAS ET BASTIDES
SIREN: 494655301 2 impasse Agricol Viala 13550 NOVESMAS VILLA
SIREN: 793964578 1715 Vieille route d'Anduze 30100 ALESMASCARELL B.T
SIREN: 351033899 38 impasse du Marquis de Baroncelli 30114 NAGES-ET-SOLORGUESMASONY
SIREN: 481004315 1 rue Messidor 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUMASSART
SIREN: 813143492 11 rue des Noes 35380 PLELAN-LE-GRANDMASSIF CENTRAL BATIMENT
SIREN: 853646362 13 B rue du Couvent 60200 COMPIEGNEMASTER PRO BAT
SIREN: 834040685 27 rue Antonin Georges Belin 95100 ARGENTEUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.