Code NAF rév.2 :
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4399C Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4391Y, 4399H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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BATIMENTS INDUSTRIELS DE L'EST
SIREN: 790931000 3 rue du Point du Jour 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURBATIMENTS TRAVAUX PUBLICS DU LIVRADOIS
SIREN: 401024906 Biorat LIEU DIT 63600 AMBERTBATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
SIREN: 452149891 rue Antoine Becquerel ZAC TRIASIS 31140 LAUNAGUETBATINERGY
SIREN: 487990905 8 impasse de l'Hers 31240 L'UNIONBATINOV
SIREN: 800658254 230 rue Peyrehitte 65300 LANNEMEZANBATINOVECO
SIREN: 753573179 70 impasse de la Zone Artisanale 26790 SUZE-LA-ROUSSEBATIPOSE
SIREN: 401740048 26 rue Sainte-felicite STE AGI 75015 PARISBATIPRO
SIREN: 498790666 326 rue de Stalingrad 62232 ANNEZINBATIPROG
SIREN: 848311999 13 rue Rene Mouchotte 59265 AUBENCHEUL-AU-BACBATIR 2023
SIREN: 823782222 35 rue des Allies 38100 GRENOBLEBATIR ENTREPRISE GENERALE ET MACONNERIE
SIREN: 488645193 le Chausse 43380 CHILHACBATIR TRADITION
SIREN: 451527634 29 rue de l'Arvoux 71700 LACROSTBATIR.IF
SIREN: 953006749 16 allée des Rousselets 77400 THORIGNY-SUR-MARNEBATIRHIN
SIREN: 487902389 1 rue des Peupliers 68220 ATTENSCHWILLERBATIROL
SIREN: 493564751 99 rue D’epinay 95360 MONTMAGNYBATIROQ
SIREN: 451310734 519 route de Montpitol 31380 ROQUESERIEREBATISEB85
SIREN: 790753560 4 rue des Artisans ZONE ARTISANALE LES FOURS 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSBATISEVRE
SIREN: 520735002 4 rue des Champs de la Courant 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVREBATISPIRE
SIREN: 501923965 270 rue du Clos Bonnet 49400 SAUMURBATISSE
SIREN: 948667761 9 rue des Couteliers 57070 METZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.