Code NAF rév.2 :
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4399C Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4391Y, 4399H
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SIREN: 440191534 le Guittion 85700 SEVREMONTSOLMAFER
SIREN: 507522050 all Charponnet 26400 ALLEXSOLS 16
SIREN: 423589373 2 impasse Terre du Plessis BP 23 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHESOLS INDUSTRIELS DU CENTRE
SIREN: 340819945 113 route Nationale 03110 ESPINASSE-VOZELLESOMATEN
SIREN: 450194709 rue de la Liberation ZONE DES CHAUFFOURS EST 1 62710 COURRIERESSONILHAC ET FILS
SIREN: 509879250 rue des Artisans 12500 SAINT COME D'OLTSOREDAL NORD EST
SIREN: 380826198 Rte de Chalon ZA 71640 GIVRYSORIA SARL
SIREN: 388759771 13 rue Henri Dunant 45140 INGRESOTOYA CONSTRUCTIONS
SIREN: 822746517 300 Che des Mattes 13600 LA CIOTATSOUCHON CONSTRUCTIONS
SIREN: 444950653 170 avenue des Cocardieres ZAC VIA DOMITIA 34160 CASTRIESSPARNACIENNE DE CONSTRUCTIONS
SIREN: 788264588 avenue Pierre Et Marie Curie 51530 OIRYSPBR
SIREN: 817648157 629 avenue du Plan de Campagne 13170 LES PENNES-MIRABEAUSPIE BATIGNOLLES OUTAREX
SIREN: 087281184 113 avenue Aristide Briand 94110 ARCUEILSPIE BATIGNOLLES SUD EST
SIREN: 343337275 68 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLYSPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES
SIREN: 349289702 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRESPR BATIMENT ET INDUSTRIE
SIREN: 432411783 88 avenue Jean Jaures 88 94 94200 IVRY-SUR-SEINESRB CONSTRUCTION
SIREN: 511106528 4 rue Georges Charpack ZONE DU PARCO 56700 HENNEBONTSRB CONSTRUCTION
SIREN: 810584516 50 rue Henri Farman 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSRIE3.0
SIREN: 850662511 6 rue des Bateliers 92110 CLICHYSTADE NAUTIQUE MERIGNAC
SIREN: 882007297 60 avenue du Truc 33700 MERIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.