Code NAF rév.2 :
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4399C Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4391Y, 4399H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
2748 entreprises correspondent à votre requête
ZENITH GENIE CIVIL
SIREN: 803377431 110 B route de Longages 31410 NOEZF FACADE
SIREN: 883681348 4 rue des Bruyeres 57890 PORCELETTEZILIANI
SIREN: 424642437 5 rue Marcel Dassault ZI DES RENOUILLERES 93360 NEUILLY-PLAISANCEZIRDA
SIREN: 523169852 120 avenue de Paris 71100 CHALON-SUR-SAONEZK CONSTRUCTIONS
SIREN: 751926833 5 rue Suzel 57370 PHALSBOURGZLATIC CONSTRUCTIONS
SIREN: 328131586 16 rue de l'Ouest 78200 MAGNANVILLEZM CONSTRUCTION
SIREN: 878131226 8 B rue du 8 Mai 1945 07250 LE POUZINZOI ET FILS
SIREN: 379675176 au Village 32300 VIOZANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.