Code NAF rév.2 :
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4399C Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4391Y, 4399H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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DUCLOS CONSTRUCTION
SIREN: 539347930 19 rue Gustave Eiffel ZI DE SAINT ULFRAND 27500 PONT-AUDEMERDUDOGNON CONSTRUCTIONS
SIREN: 481013902 4 avenue Georges Leygues 47500 FUMELDUFAUD HORTEZ RUDIN
SIREN: 334088895 Quartier Biroulis 26300 ALIXANDUFLAM
SIREN: 818859308 228 avenue Michel Grandou LIEUDIT LES JALOTS 24750 TRELISSACDUFRAIGNE
SIREN: 327166682 46 av du Cdt de Neucheze 71400 AUTUNDUFRENE DAVID
SIREN: 533277968 26 B rue de Normandie 53160 BAISDUFRENE RENOVATION
SIREN: 425053246 2 rue des Champagneres 16200 JARNACDUFRESNES CONSTRUCTION
SIREN: 895039873 125 rue d'En Bas 59570 OBIESDUHALDE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 422367706 65 route du chateau de Haitze 64480 USTARITZDUNE CONSTRUCTIONS
SIREN: 385082391 16 rue Gay-lussac 33700 MERIGNACDUO CONSTRUCTION
SIREN: 832811863 18 rue de l'Innovation 42000 SAINT-ETIENNEDURAND ET FILS
SIREN: 574200929 Anc Chem de Pezilla 66240 SAINT-ESTEVEDURBECQ BTP
SIREN: 524702164 Rte d'Arreux 08090 TOURNESDV CONSTRUCTION
SIREN: 491758736 1 B chemin du Pardal 66540 BAHODYLAN JORY
SIREN: 831973169 109 chemin de la Princesse CHEZ MONSIEUR AZAIS 33700 MERIGNACDYWIDAG-SYSTEMS INTERNATIONAL GMBH
SIREN: 415311042 Destouchesstrasse 68 80796 MUNCHENDZHELIL MUSTAFOV
SIREN: 898354402 120 allée du Colonel Fabien 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISE C M
SIREN: 438392870 26 avenue des Demoiselles 95190 GOUSSAINVILLEE F B ILE DE FRANCE
SIREN: 441692142 2 rue Arago 91520 EGLYE T B A
SIREN: 538237744 35 av de Saint Germain des Noyers 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.