Code NAF rév.2 :
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4399C Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4391Y, 4399H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
2748 entreprises correspondent à votre requête
OSSA
SIREN: 892946047 3 boulevard Pasteur 85300 CHALLANSOSVALDO MARTINS
SIREN: 451675656 470 B rue Pre Bonguin ZA EN PENAYE SUD 01300 CHAZEY-BONSOTELLO D APOLITO
SIREN: 331402438 153 chemin de Bernard 74250 MARCELLAZOUVRAGE
SIREN: 538673286 5 rue Bazter ZONE DE LANA 64210 BIDARTOUVRAGES D ART DE L EST
SIREN: 331579359 3 rue Denis Papin ZAC DES ESCARNOTIERES 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEOUVRAGES TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 489819367 9 rue de la Cellophane 78711 MANTES-LA-VILLEOXYGENE RENOVATION SARL
SIREN: 448864603 18 rue de Trion 69005 LYONOYHAMBURU BATIMENT
SIREN: 380770826 106 route d'Etxetoa 64120 AMENDEUIX-ONEIXOZCAN COSKUN
SIREN: 448213231 17 route de Bordeaux 16470 SAINT-MICHELPACHOUD PHILIPPE
SIREN: 803176734 205 rue de la Republique 39400 HAUTS DE BIENNEPACO RENOV
SIREN: 451892582 1 imp des Sept Ormes 91650 BREUILLETPAJEAN
SIREN: 800401408 7 rue Marthe Aules 34450 VIASPAJOT ENTREPRISE
SIREN: 333230696 301 route de Viale Bas 47210 VILLEREALPALACIO DECO
SIREN: 484951967 12 rue Saulnier 75009 PARISPALIMMO
SIREN: 512952235 198 route de Bernissart 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTPAQUET
SIREN: 452373087 77 route d'Ahuy 21121 FONTAINE-LES-DIJONPASSIVE HOUSE
SIREN: 847503356 5 la Perdriere 53000 LAVALPATEU ET ROBERT
SIREN: 379621774 26 rue Albert Thomas ZI TREPILLOT 25000 BESANCONPATIS PERE ET FILS
SIREN: 302507819 10 rue de L’eglise 51480 CHAMPLAT-ET-BOUJACOURTPATRIMONIA TCE
SIREN: 801261835 373 chemin de Valdegour 30900 NIMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.