Code NAF rév.2 :
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4399C Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4391Y, 4399H
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OCTO 8
SIREN: 794482174 36 avenue du Dauphine 69360 SEREZIN-DU-RHONE
ODSI FRANCE
SIREN: 523047504 104 pl de la Grande Ourse LES JARDINS DU BONHEUR 13300 SALON-DE-PROVENCE
OERIS
SIREN: 520842394 300 rue de l'Initiative 83390 CUERS
OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT
SIREN: 404159691 87 rue des Montatons 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
OLACIA
SIREN: 343968715 256 rue Gustave Eiffel ZAE QUARTIER DES ENTREPRISES DE L EURO 34290 MONTBLANC
OLIVEIRA RUBEN
SIREN: 820907988 1205 route d'Orthez 40180 SAUGNAC-ET-CAMBRAN
OLIVERO SA BTP
SIREN: 429119050 374 avenue de la Republique LES BERAUDES 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
OLIVIER LANDRIEUX
SIREN: 421229006 7 Rte des Venteaux 51140 MONTIGNY-SUR-VESLE
OMEGA CONSTRUCTIONS
SIREN: 492512298 9 rue de l'Artisanat 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
OMNI BAT
SIREN: 528132210 44 rue de Longwy 57190 FLORANGE
OMT CONSTRUCTION
SIREN: 524270329 1 rue de la Lizerne 88600 BRUYERES
OPALE CONSTRUCTION
SIREN: 789121605 100 rue Marcel Dassault 62100 CALAIS
OPCV
SIREN: 799791777 Campiendi 20246 SANTO-PIETRO-DI-TENDA
OPTIM'HOME DESIGN
SIREN: 843756271 2 rue de la Tour de Magnan CHATEAU MIRAMAR BT 32 06000 NICE
ORENOQ
SIREN: 889457875 26 B avenue John Fitzgerald Kennedy LE JFK 26200 MONTELIMAR
ORMANCEY ET COLMART
SIREN: 845238724 37 rue Basse 51800 LA NEUVILLE-AU-PONT
ORNE MULTI-SERVICES
SIREN: 831009162 6 rue du Gue Maingot 61370 ECHAUFFOUR
ORSAM
SIREN: 753620954 79 rue Rateau 93120 LA COURNEUVE
ORZEL
SIREN: 795233501 98 route de Tournefeuille 31270 CUGNAUX
OSMIA
SIREN: 904821550 Basset 53170 ARQUENAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.