Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
169 entreprises correspondent à votre requête
TOULOUSE ENERGIE DURABLE
SIREN: 819374463 4 B rue Francoise d'Eaubonne 31200 TOULOUSE
VAULX EN VELIN VILLEURBANNE ENERGIES
SIREN: 841686686 15 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
VELIDIS
SIREN: 503810533 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L ARCHE 92400 COURBEVOIE
VELIGEO
SIREN: 878307974 13 rue General Valerie Andre 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
VENISSIEUX ENERGIES
SIREN: 518831854 16 rue Albert Einstein 69200 VENISSIEUX
VEOLIA ENERGIE FRANCE
SIREN: 508867124 21 rue la Boetie 75008 PARIS
VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - V.I.G.S
SIREN: 409887395 21 rue la Boetie 75008 PARIS
VILLENEUVE ENERGIES NOUVELLES
SIREN: 844755124 26 quai d'Asnieres 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
VY ENERGIE
SIREN: 798066759 6 rue des Trezelots 54425 PULNOY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.